Programme départemental d’insertion (PDI) 2022-2028
Le Département s’engage pour une insertion durable
La 8ème réunion plénière de l’année de l’assemblée départementale, qui s’est tenue le 28 décembre, à Basse-Terre, a été l’occasion pour les conseillers départementaux de voter le Programme départemental d’insertion 2022-2028. Évalué à plus de 10 millions d’euros, ce PDI vise à inscrire ou réinscrire le bénéficiaire du RSA dans une dynamique de parcours et de co-construction de son projet d’insertion, par la mobilisation de mesures adaptées à sa situation.
Dans l’hémicycle du Conseil départemental, à Basse-Terre, l’année 2022 s’est achevée par le vote du Programme départemental d’insertion (PDI) 2022-2028. Mercredi 28 décembre, les élus départementaux étaient réunis en réunion plénière. Principal point inscrit à l’ordre du jour, ce PDI est évalué à plus de 10 millions d’euros.
Dans un contexte social dégradé et marqué par des revendications fortes d’amélioration du pouvoir d’achat, des conditions d’accès à l’emploi et des conditions de travail, d’amélioration des conditions de vie, les acteurs publics (État, Région, Département, EPCI et communes) doivent proposer des solutions innovantes pour faciliter l’insertion sociale et professionnelle des publics éloignés et très éloignés de l’emploi.
Des dispositifs territoriaux mutualisés
Le Département, qui finance l’allocation du Revenu de solidarité active (RSA), compte prendre toute sa part dans ce dossier. Ainsi, au regard des enjeux cités précédemment, les actions inscrites dans le PDI 2022-2028 s’appuient sur la mobilisation des dispositifs territoriaux mutualisés dans le champ de l’emploi et de l’insertion par l’activité économique, de la politique de la ville, du logement et des politiques d’accompagnement des plus jeunes.
Le PDI s’articule autour de 2 piliers qui visent à inscrire ou réinscrire les bénéficiaires du RSA — au nombre de 39 646 en décembre 2022 — dans une dynamique de parcours et de co-construction de leur projet d’insertion, par la mobilisation de mesures adaptées à leur situation :
- lever les freins périphériques à l’insertion durable des personnes les plus en difficulté;
- professionnaliser ce public pour une insertion durable.
Chaque pilier comprend plusieurs axes d’intervention :
- accompagner les publics éloignés de l’emploi dans leur parcours d’insertion;
- accompagner les initiatives des territoires;
- communiquer et animer l’ensemble des dispositifs mobilisés;
- suivre et évaluer.
Des engagements inscrits au Plan de mandature
Les deux premiers axes (1 et 2) vont regrouper l’ensemble des mesures déployées en faveur de l’insertion des publics en difficultés, par la mobilisation de diverses ressources, tant par les services du Conseil départemental et des référents désignés dans le cadre de l’accompagnement individualisé, que par les territoires qui engageront des actions ciblées sur ces publics que le PDI accompagnera.
Les deux axes suivants (3 et 4), axes transversaux, visent particulièrement à promouvoir et s’assurer de l’efficacité du PDI.
Ce PDI rentre dans le droit fil des engagements pris par le Président du Conseil départemental, Guy Losbar, dans son Plan de mandature 2021- 2028. À travers les mesures inscrites dans ce programme, il s’agit par exemple :
- d’assurer une gestion resserrée des dépenses liées au RSA;
- de renforcer l’accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA;
- de promouvoir des démarches d’insertion durable dans l’emploi pour les publics précaires;
- de poursuivre les démarches d’évaluation des actions d’insertion, etc.
Les innovations du PDI 2022-2028
Les innovations du PDI 2022-2028 portent notamment sur les points suivants :
- renforcement des dispositifs pour l’accompagnement vers la création d’activité ;
- développement des structures créées par les bénéficiaires du RSA avec le soutien des coopératives d’activités et d’emploi et des chambres consulaires;
- soutien à l’emploi durable dans le secteur de l’ESS par la mise en place d’une charte de solidarité dédiée au secteur de l’ESS;
- élargissement de la Charte de solidarité dans le secteur marchand aux entreprises de moins de 20 salariés dans les secteurs en tension et revalorisation du montant de l’aide financière attribuée aux Très petites et petites entreprises de moins de 10 salariés ;
- augmentation du plafond pour les aides individuelles à la formation prises en charge par le Conseil départemental ;
- mise en place d’une aide pour l’accession à la propriété sociale et très sociale pour les bénéficiaires du RSA dans un parcours accompagné ;
- revalorisation des aides annexes (indemnités de déplacement et de repas) dans le cadre des formations collectives et individuelles ou de la reprise d’emploi, via l’emploi de transition ou la création d’activité ;
- ouverture de possibilités d’expérimenter sur le territoire des dispositifs pour le retour à l’emploi (Territoire Zéro Chômeur de longue durée, installation d’entreprises à but d’emplois, incubateur, développement de l’emploi dans le champ de l’ESS, portage d’atelier chantiers d’insertion en partenariat avec d’autres collectivités etc.).
