Au service des allocataires
Suite à la réorganisation des services intervenue au sein de La Direction de l’allocation le 1er janvier 2017, la Direction de l’allocation a remplacé le Pôle Gestion de l’allocation venu remplacer en 2012, le service de l’allocation de l’ex-Agence Départementale d’insertion.
Grâce à ses deux services ci-après cités, la DALL contribue à la juste attribution des droits et l’attribution de droits juste en matière de Revenu de Solidarité Active (RSA) et au Revenu de Solidarité (RSO):
- Service Ouverture de droits et contrôle RSA : un chef de service, 4 gestionnaires et 6 contrôleurs assermentés et habilités
- Service créances RSA et Gestion du Dispositif de Soutien à l’insertion par l’activité (DSIA) : un chef de service, trois gestionnaires administratives
La DALL peut également s’appuyer sur un secrétariat fort et polyvalent et est doté d’une cellule comptable composée de deux agents.
Les missions de la DALL s’articulent autour des 4 axes suivants :
- La gestion des droits RSA qui s’étend de l’instruction des demandes de RSA complexes (décisions d’opportunité), à la suspension des droits RSA en cas de manquements constatés, en passant par le contrôle des situations sur pièces et sur place a priori et à posteriori de l’ouverture des droits
- La gestion du budget départemental consacré au financement du RSA et du RSO afin d’assurer la maîtrise des dépenses, le recouvrement des indus RSA et le traitement des demandes de remise de dette
- La gestion du contentieux du RSA à travers les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO), les recours contentieux et la gestion de la fraude (Application des amendes administratives et dépôt de plainte)
- La gestion comptable du Dispositif de soutien à l’Insertion par l’activité (DSIA). La DA assure le mandatement des aides prescrites par les antennes locales d’insertion et validées par les équipes pluridisciplinaires.
La Direction de l’allocation assure une mission d’information et de prévention auprès des bénéficiaires du RSA et du Revenu de Solidarité (RSO) à travers le travail de terrain de ses contrôleurs. Elle peut être amenée à effectuer des signalements de situation sociale aux antennes afin d’optimiser l’accompagnement mis en place pour les bénéficiaires et les orienter vers des dispositifs plus adaptés à leurs besoins.
Avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) mais également le Pôle emploi, la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) ainsi que d’autres organismes publics et privés, la DALL met en œuvre le schéma départemental de contrôle et de lutte contre la fraude au RSA et au RSO adopté le 06/03/2018 et prévoyant une action autour de 18 cibles de contrôle.
L’objectif étant de permettre, en complémentarité avec les contrôleurs de la CAF, la détection précoce des situations de fraude et sanctionner les situations en rupture avec les critères d’attribution des deux prestations.
