Josette BOREL-LINCERTIN prend acte des observations de la Chambre régionale des comptes
La présidente du Conseil départemental, Josette BOREL-LINCERTIN, a pris acte des conclusions du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatif à l’impact des dépenses sociales sur l’équilibre financier du Département de 2011 jusqu’à 2015, soit – pour l’essentiel – une période antérieure à sa prise de fonction.
Pour l’exécutif départemental, ce travail des magistrats, éclairant et édifiant, ne doit pas se résumer à l’exploitation d’un chiffre qui serait sensationnel alors qu’il repose – de l’aveu même de la Chambre – sur une « extrapolation », qui plus est réalisée à partir d’un échantillon ciblée et non aléatoire.
Ce rapport vient toutefois étayer des tendances inquiétantes que l’exécutif départemental décrit régulièrement depuis bientôt 3 ans :
– les dépenses sociales constituent l’essentiel du budget du Département et leur poids dans les dépenses limite ses marges de manoeuvre ;
– leur croissance – en particulier celle très forte du RSA ces dernières années – a atteint un niveau qui peut conduire à une impasse budgétaire à court terme si rien n’est fait.
D’autant que l’Etat compense de manière très insuffisante ces dépenses sociales. Ainsi, pour l’année 2016, le RSA a représenté en Guadeloupe un budget de 269 millions d’euros compensé à hauteur de 186 millions d’euros par l’Etat, ce qui laisse 83 millions d’euros à la charge du Département.
Josette BOREL-LINCERTIN rappelle que cette situation inquiétante touche de nombreux départements de l’Hexagone, mais encore plus fortement ceux des Outre-mer.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion ont demandé au Gouvernement, lors du dernier Congrès de l’Assemblée des Départements de France (ADF) en octobre dernier, une recentralisation du RSA qui, pour l’heure, n’est envisagée que pour la Guyane, Mayotte et Saint-Martin.
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Car, au-delà de ce constat partagé d’une fragilité des finances départementales en raison du poids des dépenses sociales, ce sont des solutions concrètes qu’il conviendrait de mettre en oeuvre autour de plusieurs axes :
– une meilleure maîtrise des entrées dans le dispositif, qui ne dépendent pas du Conseil départemental et dont les conditions nécessitent – les magistrats le reconnaissent – une révision des textes en vigueur ;
– un meilleur contrôle des indus, qui ne pourra gagner en efficacité qu’en renforçant le travail commun engagé avec la CAF ;
– et une meilleure dynamique de sortie du dispositif, qui suppose des actions fortes de développement économique afin de créer des emplois et réduire le chômage de masse.
« Ces actions sont conduites et doivent être renforcées en gardant à l’esprit qu’au-delà des froides statistiques, ce sont des situations humaines parfois très difficiles qu’il s’agit de raiter avec responsabilité et humanité », indique la présidente du Conseil départemental.
