La Commission Permanente de l’Assemblée Départementale s’est réunie le mercredi 16
février 2022. Les élus se sont prononcés sur les dossiers ayant notamment trait aux
compétences départementales suivantes :

Passer du RSA à la création d’activité

Dans le cadre de son Programme Départemental d’Insertion 2019/2021, le Département
poursuit ses engagements envers les publics les plus fragiles. Suite à la sollicitation
d’opérateurs œuvrant dans le champ de l’Economie Sociale et Solidaire, plus particulièrement
dans le secteur de l’Insertion par l’Activité Economique, la Collectivité Départementale
s’engage à accompagner financièrement ces structures à hauteur de 135 000 € afin de
soutenir leurs actions menées au profit des bénéficiaires du RSA les plus éloignés de l’emploi.

En outre, afin d’orienter les bénéficiaires du RSA souhaitant créer leur propre activité, le
Conseil Départemental fait appel à des opérateurs reconnus dans l’accompagnement et le
financement des projets de création et de développement d’entreprise portés par des publics
qui n’ont pas accès au crédit.
Le Département a ainsi décidé de passer une convention de partenariat avec l’ADIE
(Association pour le Droit à l’Initiative Économique), pour la période 2022/2023 et de participer
financièrement au dispositif à hauteur de 300 000€.
Enfin, une convention de partenariat est signée avec Initiative Guadeloupe à hauteur de
610 000 € afin de permettre à plus d’une cinquantaine de bénéficiaires du RSA de créer leur
propre activité.

Le Département partenaire de l’insertion sur le territoire de Cap Excellence

La collectivité départementale contribue à la mise en œuvre de la programmation 2021/2022
du PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) de la Communauté d’Agglomération Cap
Excellence pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA à hauteur de 115 000€.
Dans le cadre de leurs parcours, les publics bénéficiaires du RSA bénéficient ainsi d’actions
de formation (maintenance marine de plaisance, animateur de tourisme…), d’ateliers
d’adaptation au marché du travail, de mises en relation avec les entreprises, de découverte
des métiers (spectacle, culture, artisanat, agro-transformation…).

Le Département, pilier du fonctionnement de l’Artchipel

Le Département et l’Etat assurent le financement culturel et artistique, les dotations
d’investissement et d’équipement de l’Artchipel – Scène Nationale depuis 1997. En vue de
financer le budget artistique et le fonctionnement de la structure, une subvention de 985 000€
lui a été attribuée au titre de l’année 2022.