Economie Sociale et Solidaire
L’article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire définit très clairement ce champ :
L’économie sociale et solidaire est un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices
- Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise.
- Une gestion conforme aux principes suivants :
– Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise.
– Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées.
L’ESS en Guadeloupe compte 10 210 emplois et 1015 établissements employeurs. Elle représente ainsi 9,5% de l’ensemble des emplois de l’économie guadeloupéenne (Source Panorama de l’ESS en Guadeloupe- CRESS-IG) ; site de la CRESS IG : https://www.cress-ilesdeguadeloupe.fr/
Le Département de la Guadeloupe a fait le choix d’accompagner financièrement les associations, créatrices d’activités et d’emplois, car elles permettent à des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active d’accéder à une insertion sociale et professionnelle pérenne.
La Collectivité départementale s’est fixé les objectifs stratégiques suivants :
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- Susciter et encourager la création d’activité et d’emplois et élargir l’offre d’insertion durable.
- Accompagner la consolidation des initiatives des porteurs de projets en faveur de l’emploi.
- Concourir au développement socio-économique local parallèlement à l’élargissement de l’offre d’activité
Le Département de la Guadeloupe entend bien utiliser tout le potentiel de ce secteur pour faciliter l’insertion socio-professionnelle des bénéficiaires du RSA. Pour atteindre cet objectif, la Collectivité départementale ;
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- Participe activement à la structuration du secteur
- Poursuit ses efforts financiers pour accompagner les structures
- Apporte un appui aux initiatives en faveur de l’ESS
L’économie sociale et solidaire englobe l’insertion par l’Activité économique, secteur qui facilite le retour à l’emploi des personnes en situation de précarité et qui fait l’objet d’une attention particulière.
Le Département contribue à la structuration du secteur en finançant plusieurs dispositifs d’accompagnement tel que :
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- La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire des Iles de Guadeloupe (CRESS-IG),
- Le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) sur le territoire de la Guadeloupe porté par la BGE.
- Dans le champ de l’Insertion par l’Activité Economique, le Dispositif d’Accompagnement des Porteurs de projets dans l’Insertion par l’Activité Economique (DD PP IAE) et le Dispositif Régional d’Accompagnement des structures (DRA-SIAE) portés par l’association INITIATIV ‘ APINESS.
- La Collectivité départementale accompagne l’OPCO Cohésion Sociale Uniformation pour le financement de la formation des salariés des permanents des SIAE.
Les aides financières inscrites au PDI
L’économie sociale et solidaire est un secteur qui bénéficie du soutien financier de la Collectivité départementale conformément à la fiche n°2.2.4 du programme départemental d’insertion 2019-2021
Les associations doivent être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, et détentrices de l’agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale ou disposer d’un agrément relevant de l’Insertion par l’Activité Economique.
Les aides financières sont les suivantes :
- Aide au Démarrage et à l’investissement : 50 % du coût total de l’investissement dans la limite de 40 000 €. (A solliciter au cours de la première année de mise en œuvre du projet)
- Aide au développement de l’emploi : 4 000 € par nouveau poste tenu par un bénéficiaire du RSA socle.
- Aide à l’encadrement des structures et/ou aide à la professionnalisation des personnels des structures, en complémentarité des financements FSE et OPCA : 8 000 € par poste d’encadrant technique, administratif ou social impliqué directement dans le projet. Le montant de l’aide aux postes d’encadrant (administratif, technique ou social) pour les ateliers chantiers d’insertion durant la période d’agrément et la première année d’activité pour les entreprises d’insertion (EI) est de 15 000 €.
Le Département apporte une aide financière d’urgence avec le Fonds Territorial de Secours (F.T.E.S)
Au sein de l’économie Sociale et solidaire, 75% des entreprises comptent moins de 10 salariés. Parmi elles, 54% des associations emploient 1 ou 2 salariés. Ces acteurs sont pourtant les indispensables maillons de la cohésion sociale du territoire, et cela de façon particulièrement marquée en temps de crise.
La période de confinement imposée par la COVID-19 a fragilisé nombre de ces petites structures qui ont besoin à la fois d’une aide directe immédiate pour leur permette un répit et d’être entourées, accompagnées pour analyser leur situation, prendre les bonnes décisions et activer les leviers adéquats déployés par l’Etat et les collectivités.
Afin de mieux répondre aux attentes fortes des structures à l’échelon local, le Département avec une participation de 300 000 € est au côté de la Région Guadeloupe et a fait le choix de de mettre en place un Fonds Territorial de Secours de l’Economie Sociale et Solidaire doté d’un montant total de 600 000 € au profit des entreprises d’utilité sociale et solidaire et associations de l’économie sociale et solidaire guadeloupéennes, employeuses jusqu’à dix salariés, afin de leur apporter une aide d’urgence facilement mobilisable.
