Habitat et Logement

Assurer à chaque guadeloupéennes et guadeloupéens des conditions d’habitat et de logement dignes

Le logement est un puissant levier d’inclusion sociale. Il en découle que les compétences dévolues au département en matière de logement sont importantes. Le conseil départemental de Guadeloupe participe ainsi au financement du logement social, à l’élaboration du Plan départemental de l’habitat, au copilotage avec l’État de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), à la gestion et financement du fonds de solidarité pour le logement et à l’élaboration de même qu’à la mise en œuvre de la déclinaison locale du « Plan Logement Outre-mer 2019 – 2022 ». Voici les principales actions mises en œuvre pour permettre à chaque guadeloupéennes et guadeloupéens de disposer d’un logement décent.

Favoriser l’accès au logement social

Afin de favoriser l’accès des publics cibles au logement social, le département met en œuvre plusieurs dispositifs. Parmi celles-ci, le financement en urgence des frais d’entrée dans un logement au profit des bRSA et des personnes démunies en grave difficulté pour se loger. L’aide aux ménages modestes pour l’accès et le maintien dans un logement à travers la mobilisation du Fond social pour le logement. Cet accès au logement social peut aussi être facilité à travers le cofinancement de LLTS pour diminuer les loyers à la sortie et permettant au Conseil départemental de bénéficier en contrepartie d’un droit réservataire. Le département intervient aussi pour prévenir les expulsions locatives à travers la mise en œuvre des mesures d’accompagnement social liées au logement, pour les familles en impayé locatif.

Améliorer, pour les publics précarisés, le parc de logements existants

Le département met tout en œuvre pour assurer le financement de travaux prioritaires d’amélioration de l’habitat au bénéfice des personnes éligibles à cette mesure. Il aide aussi au raccordement aux réseaux. En l’espèce, il s’agit d’un dispositif nouveau mis en place en 2021.

Aider à l’amélioration de l’habitat

Pour l’amélioration de l’habitat, le conseil départemental s’appuie sur deux moyens d’action. Le dispositif partenarial piloté par l’état et le dispositif volontariste du Département. Le marché des opérateurs du dispositif départemental d’amélioration de l’habitat a été contesté. À la suite d’une décision défavorable du tribunal administratif de Basse Terre, le Département a fait appel devant le Conseil d’Etat. La décision est attendue. Dans ce contexte, la collectivité départementale ne dispose pas d’outil à sa main pour ce qui concerne l’aide à l’amélioration de l’Habitat. En fonction de la décision de Conseil d’Etat un arbitrage devra être fait. Il impliquera une nouvelle procédure de marché pour désigner des opérateurs et/ou la mise en place d’un dispositif repensé qui internalisera les missions de suivi et de contrôle des travaux.