L’Assemblée Départementale s’est réuno le mardi 28 mars à 9h30 au Palais du Conseil Départemental à Basse-Terre, pour tenir sa II ème réunion plénière de l’année consacrée à l’examen du Budget Primitif 2023 qui s’établit à plus de 822 M€ soit près de 685 M€ en fonctionnement et plus de 138 M€ en investissement.
Il s’agissait pour les conseillers départementaux, après le débat relatif aux grandes orientations budgétaires pour 2023, de confirmer les choix stratégiques et les priorités qui ont été arrêtés afin d’oeuvrer à l’atteinte des objectifs politiques du plan de mandature 2021-2028.
Ce Budget Primitif, porte l’ambition de continuer à répondre aux attentes de la population, des acteurs économiques et du territoire, avec une enveloppe de plus de 444 M€ consacrée à l’action sociale (insertion sociale et professionnelle, aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile, personnes âgées et handicapées,…).
S’agissant plus particulièrement de l’insertion, conformément à l’ambition du Département de révolutionner ses politiques dans ce domaine, un crédit de près de 270 M€ est inscrit pour le RSA et plus de 13 M€ sont alloués au Programme Départemental d’Insertion.
Ce Budget Primitif 2023 de la Collectivité départementale affiche un niveau d’investissement conséquent avec une enveloppe totale de plus de 138 M€ (contre 111,5 M€ en 2022) qui permet à la collectivité de répondre à son rôle d’aménageur et de soutien à la commande publique.
Ainsi, une enveloppe de 23 M€ est consacrée aux travaux routiers dont 10 M€ pour la sécurisation et l’entretien notamment pour poursuivre les réparations post Fiona, et 5 M€ pour la création de pistes cyclables et l’aménagement de la RD106 desservant le CHU.
34 M€ sont prévus pour les collèges (contre 18,5 M€ en 2022) dont 12 M€ pour le confortement parasismique, 6,5 M€ pour les grosses réparations et 3 M€ de travaux neufs.
19,11 M€ sont affectés aux équipements ruraux (contre 2,9 M€ en 2022) dont 9 M€ pour les travaux de renforcement du barrage de Letaye.
Enfin, une enveloppe globale de près de 12 M€ (contre 7,5 M€ en 2022) est affectée à l’aide à l’investissement des communes via les Contrats de Péyi et le Fonds d’Aide aux Communes.
Les chiffres clés du budget primitif 2023
Avec pour objectifs de répondre aux besoins de la Guadeloupe en termes d’aménagement, de prise en charge sociale et de soutien à l’activité économique, le budget primitif 2023 s’élève à 822,7 M€ en opérations réelles, et se répartit comme suit :
En recette:
d’investissement : 92,3 M€
de fonctionnement : 730,4 M€
En dépenses :
d’investissement : 138,1 M€
de fonctionnement : 684,6 M€
Les recettes d’où proviennent t’elles ? (en M€)
Les dépenses où vont-elles ? (en M€)
Un budget primitif au service des solidarités humaines
I N S E R T I O N : 2 8 4 , 3 M €
Conformément à l’ambition du Département de révolutionner ses politiques dans ce domaine, l’insertion bénéficie de l’affectation la plus importante du budget primitif 2023, avec une enveloppe globale de 284,3 M€.
Le versement de l’allocation s’élève à 269 M€. Le Programme départemental d’insertion (PDI) bénéficie pour sa part d’un crédit de 13,2 M€ en progression de 3,2 M€ par rapport à 2022. La participation de la collectivité au titre du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi (SPIE) à hauteur de 0,6 M€ est maintenue ainsi que celle ayant trait à la garantie d’activité pour un montant de 0,9 M€ dorénavant financée sur fonds propres en raison du retrait de l’Etat au financement de ce dispositif.
P E R S O N N E S A G É E S P E R S O N N E S H A N D I C A P É E S : 1 3 2 M €
S’agissant des personnes âgées, l’enveloppe affectée aux aides et actions sociales s’élève à 82,7 M€.
Les actions s’articulent autour de deux piliers forts : améliorer l’offre et la qualité de l’hébergement des personnes dépendantes (30 M€ de frais de séjour en établissement) mais aussi accompagner le maintien au domicile de nos ainés. En ce qui concerne les prestations, notamment l’APA, du fait de la stratégie de mutualisation des outils d’accompagnement des personnes âgées mise en oeuvre, cette allocation s’élève à 45,6M€ . Pour ce qui est des personnes en situation de handicap, la politique départementale concernera principalement l’accompagnement à domicile au travers de la PCH/ACTP pour un montant de 26,68 M€ (contre 25,6 M€ en 2022) sur un budget global du handicap de 43,4 M€ (contre 42,1M€ en 2022).
E N F A N C E E T F A M I L L E : 7 3 , 9 M €
En 2023, le Département poursuivra la mise en oeuvre des actions inscrites dans son Schéma départemental de l’enfance, de la famille et de la jeunesse, orientées autour des axes de prévention et de protection. Les principales mesures concernent d’une part l’aide à domicile pour 17,5 M€ et d’autre part le placement à l’aide sociale à l’enfance qui se chiffre à 52,9 M€ (contre 49,7 M€ en 2022) dont l’accueil familial pour un montant de23,30 M€ (contre 22,4 M€ en 2022). Par ailleurs, le placement en établissement représente une dépense totale de 26,8 M€ (contre 25,25 M€ en 2022) et concerne notamment la Maison Départementale de l’Enfance à hauteur de 13,6 M€. Le solde correspond aux MECS (maisons d’accueil des enfants à caractère social).
C U L T U R E / S P O R T / T O U R I S M E : 8 . 8 M €
En 2023, le Département financera sa politique :
touristique à hauteur de 2 M€ dont 1 M€ pour le CTIG et 0,6 M€ pour l’EPIC chargé de valoriser ses sites patrimoniaux.
culturelle qui bénéficie d’une enveloppe de 5,2 M€ dont 1,3 M€ au titre de l’opération Carifort, 0,5 M€ pour Fò an fanmi, rendez-vous majeur des manifestations liées à la commémoration de l’abolition de l’esclavage.
sportive dotée de crédits à hauteur de 1,6 M€ notamment pour l’organisation du tournoi de football U15/U16, l’accompagnement des ligues et l’organisation de manifestations sportives.
S É C U R I T É : 2 5 , 2 M €
En 2023, le Département renforce son engagement envers le SDIS afin de garantir la sécurité des compatriotes au quotidien et en cas de risque majeur.
E N S E I G N E M E N T : 3 3 , 2 5 M €
Les collèges publics bénéficient de crédits destinés, essentiellement en investissement, à 2,5 M€ de frais d’études avant travaux, 3 M€ de travaux neufs, 6,5 M€ de grosses réparations et 12 M€ de travaux de confortement parasismique dont :
7,5 M€ pour le collège du Raizet aux Abymes,
4,5 M€ pour le collège Pitat à Basse-Terre,
2,75 M€ pour le collège du 18 juin au Lamentin,
0,5 M€ pour le collège Kermadec de Pointe-à-Pitre
R É S E A U R O U T I E R : 2 3 M €
Le Conseil Départemental poursuivra en 2023, avec une enveloppe de 10 M€ son programme de travaux de sécurisation et d’entretien du réseau routier notamment pour poursuivre les réparations post tempête Fiona mais aussi pour assurer un confort d’utilisation et une sécurité renforcée aux usagers.
L’accent sera mis en particulier, à concurrence de 5 M€, sur la création de pistes cyclables sur l’ensemble du territoire, sur la poursuite de l’aménagement de la RD 106 pour la desserte du CHU à hauteur de 1,5 M€ et autant pour les travaux de réhabilitation post Fiona pour le pont de la petite rivière de Goyave et le gué de Saint-Louis. Les travaux de la RD desservant le site de la Grivelière sont également programmés pour 2 M€.
H A B I T A T E T L O G E M E N T S O C I A L : 5 M €
Cette politique du Département conserva en 2023 des crédits conséquents notamment fléchés vers l’amélioration de l’habitat (4 M€), l’aide à la construction de logements locatifs très sociaux (LLTS) à loyer modéré (0,35 M€), et l’aide à l’accession à la propriété (0,1 M€).
É Q U I P E M E N T S R U R A U X : 1 9 , 1 1 M €
Dans le droit fil de la stratégie initiée par la collectivité en 2022, les opérations de renouvellement des réseaux et de sécurisation des unités de production seront lancées, sur l’ensemble du territoire afin d’optimiser le fonctionnement des installations existantes dont :
9 M€ de travaux de renforcement sur le barrage de Letaye,
1 M€ de travaux pour la déviation de la DN800 au Morne
Bernard
Dans le cadre de travaux inscrits sur la feuille de route
SMGEAG/Région/Département/Etat :
2,17 M€ pour le bourg de Sainte-Rose et le secteur de Sofaïa
1,9 M€ de travaux sur le réseau d’eau potable des Abymes,
1,9 M€ de travaux sur le réseau d’eau potable de Saint-
François
1,9 M€ de travaux sur le réseau d’eau potable du Gosier
É Q U I P E M E N T S P O R T U A I R E S : 3 , 3 5 M €
Les crédits sont essentiellement destinés au dragage des ports à hauteur de 1M €, à la création ou à la réhabilitation d’étals de vente de poisson de capitainerie et de zones de ramendage pour 0,5 M€. Dans le cadre du plan de relance, les ports de Désirade, Sainte-Rose et Gosier seront financés à hauteur de 0,3 M€ pour de nouveaux travaux. Et dans le cadre du plan de convergence, c’est 0,2 M€ qui financeront les travaux d’aménagement du port de Grand-Bourg. Enfin, l’automatisation des machines à glace est budgétée à hauteur de 0,3 M€ et une enveloppe de 0,5 M€ est affectée au lancement des études notamment pour les ports de Vieux-Fort, Capesterre-Belle-Eau, et Morne-à-l’Eau conformément aux préconisations du schéma départemental des ports.
A I D E S A U X C O M M U N E S E T A U T R E S C O L L E C T I V I T É S : 1 1 , 9 M €
Cette enveloppe traduit le soutien de la Collectivité aux communes via les Contrats de Péyi et le Fonds d’Aide aux Communes (11 M€ contre 7;5 M€ en 2022) et les subventions d’investissement à Routes de Guadeloupe (0,9 M€).
L’Assemblée départementale se réunit ce mardi 28 février, à 9h30, en visioconférence et en présentiel, au Palais du Conseil départemental, à Basse-Terre, afin de tenir sa 1ère réunion plénière de l’année, consacrée à l’examen des Grandes Orientations Budgétaires pour l’année 2023.
Le Département étant l’un des tout premiers acteurs publics de la Guadeloupe, il s’attachera en 2023 à optimiser ses moyens, tant humains que financiers, pour atteindre ses objectifs :
une inclusion sociale solidaire;
une prise en charge volontariste de la petite enfance au grand âge;
une solidarité avec l’ensemble des territoires de l’archipel;
un programme d’investissement ambitieux.
Sur la base d’un Budget primitif proche des 800 M€ en fonctionnement et plus de 100 M€ en investissement, le Conseil départemental affectera les crédits qui suivent à ses deux grands axes de solidarité :
445 M€ pour l’action sociale et l’insertion;
77 M€ pour l’aménagement du territoire.
Les actions en matière d’action sociale
L’action sociale de proximité
En 2023, il s’agira de :
Garantir le traitement des demandes en 30 jours maximum ;
Assurer la mise en ligne de 100% des formulaires de la collectivité à travers la dématérialisation ;
Poursuivre le déploiement des Maison France Service en concertation avec les collectivités ;
Instaurer la présence d’une permanence du service social départemental dans chaque commune de l’archipel ;
Renforcer le lien social avec la présence d’une assistante sociale par CCAS ;
Débuter le déploiement des brigades de solidarité, des équipes chargées d’expliquer, dans la proximité, les différents dispositifs départementaux.
La protection maternelle et infantile
En 2023, il s’agira de :
Résorber la file active des dossiers de demande d’agrément en qualité d’assistant familial afin de renforcer les capacités d’accueil des jeunes enfants ;
Renforcer les échanges institutionnels entre la MDPH, l’ARS, le Rectorat et le Conseil départemental afin d’améliorer la gestion des mineurs en situation de handicap.
La protection sociale de l’enfance, de la famille et de la jeunesse
En 2023, il s’agira de :
Créer 40 postes d’assistants familiaux supplémentaires pour améliorer la prise en charge des enfants confiés ;
Mettre en œuvre une offre de répit pour les autistes et leurs accompagnants ;
Renforcer les instances de dialogue entre la collectivité, la magistrature et la PJJ pour garantir la bonne gouvernance de la protection de l’enfance et la qualité des prises en charge.
Le développement des quartiers et la lutte contre l’exclusion
En 2023, il s’agira d’établir la présence d’un Ambassadeur de la jeunesse dans chaque commune de l’archipel.
L’habitat et le logement social
En 2023, il s’agira de :
Procéder à l’étude des 600 dossiers en instances en matière d’amélioration de l’habitat, notamment pour les populations les plus vieillissantes ;
Inaugurer le guichet unique de gestion dédié à l’habitat ;
Atteindre 2 000 foyers bénéficiaires de l’amélioration de l’habitat par le biais des dispositifs existants avec l’Etat et la Région ;
Apporter une subvention complémentaire au dispositif LLS (Logement Locatifs Sociaux) afin d’augmenter le parc.
Atteindre 30% minimum de LLTS (Logements Locatifs Très Sociaux) dans chaque programme de construction de logements sociaux pour contribuer à réduire le coût des loyers.
Promouvoir la santé publique
En 2023, il s’agira de :
Participer à la coordination des parcours de santé via le Dispositif d’appui à la coordination territoriale (DAC) ;
Garantir que 100% des zones déficitaires en couverture médicale soient accompagnées (à travers l’implantation de médecins, de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles, de centres de santé ou encore le soutien par la collectivité de projets ad hoc) ;
Assurer que 100% des CLASS développent des programmes de promotion et d’éducation à la santé (alimentation, lutte contre le surpoids et l’obésité).
Les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
En 2013, la Guadeloupe comptait 54 seniors pour 100 jeunes. En 2030, la proportion s’inversera, soit 134 seniors pour 100 jeunes.
En 2023, il s’agira de :
Élaborer un Schéma départemental des services d’aide à domicile en décembre 2023 ;
Instaurer un référent personnes âgées et un référent personnes handicapées dans chaque CCAS ;
Garantir l’accompagnement de la collectivité pour la construction de tous les EHPAD du département ;
Lancer un concours ou un appel à projets « innovation sociale » pour soutenir les initiatives qui apportent des réponses problématiques des personnes âgées ou en situation de handicap sur l’île ;
Poursuivre les travaux du comité de pilotage visant à instaurer la Maison du handicap.
Révolutionner les politiques d’insertion
En 2023, il s’agira de :
Former une équipe d’agents facilitateurs exclusivement dédiée à la généralisation des clauses d’insertion dans les marchés des acteurs publics (collectivités, EPCI, établissements publics, etc…) ;
Garantir que 100% des marchés de la collectivité intègrent des clauses sociales ;
Simplifier et réduire les délais d’accès aux droits pour les allocataires du RSA, notamment par le recours au numérique, via le processus de dématérialisation ;
Favoriser la détection précoce et rapide des indus RSA ;
Atteindre les objectifs de 250 Parcours Emplois Compétences, 200 contrats à durée déterminé d’insertion, 200 bénéficiaires d’Aides Individuelles à la Formation (AIF), 50 créations d’entreprises par les bénéficiaires du RSA et 200 places de formation collective ;
Mobiliser toutes les politiques publiques de la collectivité pour qu’elles contribuent à l’insertion des bRSA.
Les actions en matière d’aménagement du territoire
L’eau
En 2023, il s’agira de :
Finaliser les travaux liés à la réalisation des 7 dernières opérations du plan d’actions prioritaires arrêté avec les EPCI, la Région et l’État visant à apporter des réponses urgentes à la prégnante problématique des coupures d’eau ;
Préserver et développer les ressources en eau brute en assurant l’entretien et la maintenance des zones en équipement de stockage (barrage). La collectivité procédera aussi au lancement des travaux de réhabilitation de la canalisation de Moreau endommagée suite au passage du cyclone FIONA ;
Prendre une part active aux travaux d’urgence arrêtés dans le cadre du programme «SANS REGRET». Le département s’est engagé à porter 3 opérations pour un coût total de 0,8 M€ ;
Aux côtés de l’Etat, de la Région et du Président du SMGEAG, garantir la mise en œuvre du programme d’investissement 2023 du SMGEAG d’un montant de 25 millions d’euros.
Les travaux routiers
En 2023, il s’agira de :
Aménager de grands équipements de sécurisation sur la RD23 (Giratoire La Grippière), la RD 115 (Giratoire Sergent – Le Moule) et la RD 21 (Carmel – Basse-Terre) ;
Lancer les études devant conduire à la reconstruction des ouvrages d’art de La Rose à Goyave et de Saint-Louis à Baillif détruits par la tempête FIONA;
Poursuivre le développement de modalités actives sur la RD 118 (Route de la Pointe des Châteaux), la RD 6 (Rivière Sens), la RD 128 (Beauport) et la RD 203 (Grand-Bourg).
Les ouvrages portuaires / aéroportuaires
En 2023, il s’agira de :
Mettre en œuvre le Groupe d’Intérêt public relatif à la gestion des sargasses ;
Poursuivre les travaux d’échanges et de formalisation du Schéma des ports départementaux ;
Assurer l’installation de tous les conseils portuaires;
Poursuivre les échanges avec la Région Guadeloupe dans le cadre de l’installation d’un lycée de la Mer à Marie-Galante ;
Améliorer les conditions de gestion des ports et de développement de l’économie bleue;
Débuter l’automatisation des machines à glace;
Mettre en œuvre les plans d’actions arrêtés avec la Direction Régionale de l’Aviation Civile afin de répondre aux contraintes réglementaires.
Le patrimoine bâti
En 2023, il s’agira de :
Construire un nouvel espace d’accueil du public au parc des roches gravées ;
Poursuivre des échanges quant à la construction de locaux au Jardin d’Essai ;
Lancer une étude visant à déployer dans les bâtiments de la Collectivité des Défibrillateurs automatisés externes (DAE) en fonction de la règlementation qui s’applique aux Etablissements recevant du public (ERP);
Réaliser une étude en vue d’installer dans les bâtiments du Département des citernes de récupération des eaux de pluie afin de réduire voire supprimer la consommation issue du réseau d’Adduction d’Eaux Pluviales.
Agriculture / Foncier
En 2023, il s’agira de :
Lancer un appel à projets permettant l’installation d’agriculteurs sur le foncier de la collectivité et le développement de productions innovantes ;
Poursuivre la procédure terres incultes afin de remettre en culture des terres agricoles en friches pour l’installation de jeunes, l’élevage et la mise en œuvre de productions durables;
Mandater une expertise afin de réaliser un audit complet du foncier agricole du Département (parcelles libres, valeur agronomique du foncier, préconisations en termes de culture…) afin de dégager de nouvelles possibilités d’installation pour les agriculteurs dont les projets favorisent la plus grande autonomie alimentaire du territoire;
Maintenir la vigilance s’agissant de l’habitat spontané, à l’origine d’une situation de mitage du foncier agricole qui concourt à la diminution des superficies cultivables du territoire.
Développement durable
En 2023, il s’agira de :
Entamer les discussions pour mettre en place une stratégie concertée de développement agricole, d’autonomie alimentaire et de relance de l’élevage, comprenant un volet sur la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
Faire le premier bilan du dispositif « Jaden An Nou » dans les collèges.
Les politiques en matière culturelle et sportive
En 2023, il s’agira de :
Consolider le fonctionnement de l’EPIC de valorisation et de gestion des sites culturels et patrimoniaux du département ;
Installer une œuvre monumentale au Fort Delgrès ;
Lancer les échanges sur la création d’une Maison de la culture à Marie-Galante et sur la réhabilitation de l’Habitation Beausoleil ;
Organiser un festival de musiques urbaines ;
Poursuivre les travaux quant à la réhabilitation du site de Roussel-Trianon ;
Inaugurer le projet d’itinérance honorifique situé au jardin botanique de Basse-Terre ;
Accueillir la conférence finale du projet CARIFORTS en Guadeloupe, avec l’ensemble des partenaires ;
Poursuivre les échanges avec les partenaires sur la création d’un Musée du sport
Organiser en partenariat avec la Ligue guadeloupéenne de football un tournoi international de football U15/U16 qui permettra à 4 équipes locales de se confronter à des équipes de niveau.
Les actions de solidarités territoriales et d’accompagnement
En 2023, il s’agira de renforcer l’accompagnement financier envers les communes avec les « contrats de Péyi », afin d’aider ces collectivités à assurer le financement des dépenses de maintenance de leur patrimoine immobilier, ou routier ou encore de réaliser certaines dépenses d’équipement nécessaires à la satisfaction de besoins prioritaires de leur population.A cette fin, le Fonds d’Aide aux Communes (FAC) sera porté à 10,5 M€ en crédits de paiement dès cette année.
De même, les moyens alloués au SDIS (25,2 M€ en fonctionnement et 0,6 M€ en investissement) et à Routes de Guadeloupe (1,3 M€ en fonctionnement, 6,3 M€ pour la rémunération des agents et 0,9 M€ en investissement) seront préservés.
La nouvelle politique en matière de coopération régionale
En 2023, c’est un véritable plan multi-secteurs et multi-acteurs qui sera mis en œuvre par la Collectivité. Il s’agira de renforcer l’accompagnement de la coopération populaire, par exemple à travers des appels à projets, pour favoriser les échanges aux plans culturel, sportif, linguistique, en prenant appui sur le réseau associatif. Ensuite, le Département favorisera la coopération institutionnelle dans le cadre de la conférence de coopération régionale Antilles-Guyane (CCRAG) mais surtout à travers des conventions passées ou à passer avec d’autres territoires de la caraïbe (Cariforts dont nous accueillerons la conférence de lancement en 2023, conventions en cours d’élaboration avec Sainte- Lucie, la Dominique ; coopération à penser en matière de sécurité civile avec le SDIS pour favoriser la résilience locale….). Enfin, le partenariat avec les instances porteuses d’une dynamique d’intégration des territoires du bassin Caraibe (OECO, Cariforum) sera également investigué.
Elle a été jalonnée par bien des bouleversements auxquels votre Département a su répondre en toute solidarité.
Lors des inondations du mois d’avril, et surtout en septembre lors de la tempête FIONA, nous avons porté secours à près de 1000 foyers, participé à la remise en état des infrastructures et des routes, accompagné les communes dans les travaux de reconstruction.
Au-delà de cette solidarité qui nous a rendus fiers, ces intempéries ont fait trop de sinistrés, trop de dommages. Elles nous obligent à faire preuve de la plus grande humilité, à mieux nous protéger, et surtout à habiter la Guadeloupe différemment.
L’année 2022 a aussi été marquée par trop de victimes d’accidents de la route, trop de familles endeuillées par des morts violentes, qui interpellent notre responsabilité, en dépit du travail exemplaire des agents du SDIS mobilisés chaque jour pour notre sécurité.
Oui mes chers compatriotes, chaque jour de 2022 nous avons été présents à vos côtés, à chaque étape de vos vies, parce que nous sommes la collectivité de toutes les solidarités !
Fidèle à notre devise « Penser Guadeloupe, Agir Guadeloupe », notre Plan de Mandature présente à ce titre une forte ambition déclinée en actions concrètes :
Aux côtés du syndicat unique de l’eau, afin que les Guadeloupéens puissent enfin avoir, sans interruption, de l’eau de qualité dans leurs robinets,
Avec le plan de crise de la MDPH, pour que les personnes porteuses de handicap ne subissent plus la double peine du retard dans l’attribution de leurs prestations,
Grace au contrat de gouvernance concertée avec le Conseil régional, notamment pour répondre aux enjeux d’une agriculture capable de nourrir le pays, pour assurer un développement ambitieux de l’artisanat, ou accompagner les artistes vers la sortie de crise,
En exprimant notre volonté d’une relation davantage partenariale avec l’Etat, à travers la Plate-forme des élus mobilisés, l’Appel de Fort de France ou en interpellant la Première Ministre sur la situation de notre offre de soins.
Vous l’aurez compris, Mes chers compatriotes, plus que jamais, en 2023, je vous invite à faire preuve d’optimisme pour réaliser nos ambitions collectives, car j’ai l’intime conviction que là où il y a des défis à relever il y a aussi de formidables opportunités à saisir pour sortir la Guadeloupe de la précarité et de l’assistanat.
Ensemble, agissons pour que 2023 soit l’année de l’emploi et de l’insertion professionnelle, en particulier de nos jeunes, grâce aux innovations de notre Plan Départemental d’Insertion,
Agissons pour que 2023 soit l’année de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche pour favoriser l’autonomie alimentaire,
Ensemble, Agissons pour que 2023 soit l’année de l’aménagement du territoire respectueux de l’environnement, avec des routes plus sures et de meilleure qualité.
Oui, l’année 2023 doit être celle de l’apprentissage et de l’éducation réussis par l’accès au numérique pour tous les collégiens, la promotion d’une alimentation saine et locale. L’année 2023 doit être celle de l’amélioration continue du service au public, grâce à notre portail numérique des aides accessible 7j/7 et 24h/24, par le déploiement de nos brigades de solidarité et de nos ambassadeurs de la jeunesse.
Oui, elle doit être l’année d’une stratégie territoriale porteuse de développement social, économique et culturel pour la Guadeloupe, qui favorise l’emploi et le retour au pays de nos forces vives.
Si chaque Guadeloupéenne, chaque Guadeloupéen, d’ici et d’ailleurs, se mobilise pour que ses propositions directes enrichissent l’action politique,
Si tous les élus et institutions unissent leurs forces, au-delà des clivages, pour construire le Pays,
Alors oui, mes chers compatriotes, en cultivantchacun l’Amour du Péyi, nous ferons de 2023 une année réussie !
Au nom de tous les conseillers départementaux, je vous présente donc mes meilleurs vœux de Santé, d’Amour, et surtout de réussite personnelle et collective.
Pèp Gwadloup Ansanm, An nou woulé pou Péyi la ! Bon lanné démil venntwa !
Réunis pour la dernière Commission Permanente de l’année, ce vendredi 23 décembre 2022 les élus départementaux ont voté l’attribution de plus de 10 M€ d’aides ayant trait aux compétences de la collectivité :
Les actions solidaires en faveur de la population
INCLUSION DES PERSONNES ÂGÉES
Des subventions d’un montant total de près de 450 000 € ont été attribuées afin d’accompagner des projets destinés à favoriser l’inclusion et l’accompagnement des séniors :
71 000 € seront ainsi répartis entre 12 associations porteuses de projet.
Environ 377 000 € seront répartis entre 16 opérateurs publics et associatifs, dans le cadre de l’Appel à Projet MONALISA. Des actions de lutte seront menées contre l’isolement social et la perte d’autonomie de nos personnes âgées.
AFFAIRES CULTURELLES ET TOURISTIQUES
La signature de cinq conventions a été approuvée dans le cadre des engagements pris pour la valorisation et la mise en tourisme des richesses culturelles et patrimoniales du territoire, ainsi que pour l’accessibilité de tous à la culture.
L’une de ces conventions concerne la poursuite de la collaboration entre la « réunion des musées nationaux – Grand Palais » et le Musée d’art et d’histoire (Musarth) de Pointe-à- Pitre. Cette convention permettra la création d’une mallette pédagogique axée sur l’art caribéen, à travers la diffusion de cours par visioconférence, pour lesquels un crédit de 10 000 € est alloué.
Les quatre autres conventions s’articulent entre le Musée Départemental Edgar Clerc et différents acteurs politiques, académiques et de recherche. Ces conventions ont été établies afin de favoriser la recherche, par la mise à disposition d’étudiants en archéologie, la valorisation et la transmission patrimoniale, et la compréhension des enjeux de l’archéologie sur notre territoire.
INSERTION DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA (BRSA)
Suite à l’appel à projet qui s’est déroulé du 6 septembre au 9 novembre 2022, les élus ont voté plus de 1 500 000 € de crédits afin d’œuvrer pour l’insertion durable des bénéficiaires du RSA (BRSA):
Environ 275 000 € seront consacrés à la proposition d’un appui social individualisé aux BRSA présentant des difficultés psychosociales.
Près de 350 000 € des crédits 2022 permettront au PLIE du Nord Grande Terre de maintenir ses engagements auprès des publics déjà inscrits aux différents dispositifs, sur les premiers mois de l’exercice 2023.
Environ 500 000 € seront alloués à l’accompagnement pour l’acquisition des connaissances visant au renforcement des savoirs de base et à l’élaboration des projets d’insertion durable.
Près de 750 000 € ont été accordés pour la mise en place des actions de formation à destination des bénéficiaires du RSA.
Solidarité territoriale
IRRIGATION:
Les élus ont décidé de mobiliser près de 600 000 € pour des travaux de renforcement de la canalisation d’adduction du barrage de Letaye.
DÉVELOPPEMENT RURAL:
Plus de 42 000 € seront consacrés à l’aménagement rural, afin de favoriser l’accès aux exploitations, l’acheminement des récoltes et l’aménagement des parcelles en vue de l’utilisation de nouveaux équipements de diversification agricole.
SOUTIEN AUX COMMUNES
800 000 € seront octroyés à la rénovation du stade René Serge NABAJOTH des Abymes.
Par ailleurs, dans le cadre du Fonds d’aide aux communes, destiné à soutenir les projets portés par les différentes municipalités, une enveloppe de 6 200 000 € a été répartie au profit de l’ensemble de l’archipel.
En outre, plus de 1 200 000 € ont été répartis entre les 13 communes particulièrement touchées par le passage de la tempête Fiona.
Depuis 2021, le Département s’est engagé dans une stratégie renforcée de transformation numérique. Un nouveau cap est en passe d’être franchi avec la mise en place prochaine du portail des aides et subventions départementales. Présentation.
Faire de la collectivité départementale une administration réactive et moderne au service des Guadeloupéens : c’est l’ambition affichée par le président Guy LOSBAR dans le plan de mandature 2021-2028. Aussi, pour répondre au mieux aux attentes des citoyens, le Conseil départemental a engagé la stratégie de digitalisation de son administration, qui constitue une réponse forte au besoin de simplicité, de rapidité et de proximité exprimé quotidiennement par les usagers. La mise en place du portail des aides et des subventions départementales est à ce titre l’une des étapes phares de cette démarche d’envergure qui sera effective d’ici la fin d’année. L’objectif est de concevoir un portail à destination des usagers, permettant l’accès aux demandes de subvention et aides départementales dans le cadre d’un parcours entièrement numérisé. Ce portail vise à faciliter les démarches pour les usagers et simplifier les processus internes de traitement par les agents.
Une première version fin décembre
Il permettra à l’usager de suivre l’instruction de sa demande du dépôt du dossier au paiement et de prendre contact avec un agent si nécessaire.
Ce support sera doté d’un coffre-fort numérique permettant de conserver les pièces justificatives nécessaires au dossier dans le respect des règles légales de
confidentialité. Une première version du portail sera livrée à la fin du mois de décembre. Pour ce premier jet, les dispositifs liés à trois domaines de compétences de la collectivité départementale seront proposés : sport, culture et éducation. Les usagers — particuliers, associations, collectivités — pourront ainsi effectuer leur demande de subvention, aides ou prêt étudiant — via cette plateforme en ligne dont le catalogue va s’enrichir au fur et à mesure. D’ici le mois de mars, la version 2 intégrera d’autres compétences telles que l’environnement ou l’insertion.
À terme : l’ensemble des dispositifs en ligne
Prévu pour octobre 2023, la version 3 inclura des dispositifs plus complexes relatifs notamment aux aides sociales, telles que l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), l’aide sociale à l’hébergement (ASH) pour les personnes âgées. À terme, l’idée est de proposer l’ensemble des dispositifs du Conseil départemental sur cette plateforme. Le budget total de ce projet s’élève à 800 000 euros, cofinancés par le plan France relance, dans le cadre d’un appel à projets dont le Département est lauréat, avec la caractéristique de mobiliser une méthode agile plaçant l’usager-client au cœur du projet. En outre, la mise en place de ce portail favorise l’intervention d’entreprises locales, notamment mobilisées au titre de la formation des agents et du fonctionnement de la hotline.
Les élus départementaux se sont réunis le vendredi 28 octobre 2022au Palais du Conseil départemental à Basse-Terre, pour la VIème Réunion Plénière de l’année 2022 afin de notamment débattre sur l’ordre du jour suivant :
Faire de l’insertion un levier de développement, le pari ambitieux de Guy LOSBAR
Depuis plusieurs années, le Département fait face au creusement inexorable du différentiel entre la dépense consentie par la collectivité pour le versement de cette allocation et la compensation prévue par l’Etat pour faire face à cette prestation sociale qui relève de la solidarité nationale. Avec 40 494 allocataires, un budget de 269 M€ mobilisé en 2022 et un reste à charge de 76,5 M€ en 2021, le Président du Conseil Départemental, Guy LOSBAR, souhaite faire le pari du renforcement des politiques d’insertion en allant rechercher et exploiter toutes les niches potentielles pour créer de l’insertion et de l’activité durable mais également mettre l’accent sur les contrôles pour plus d’équité dans la mise en oeuvre du dispositif.
Une délégation de service public pour une gestion optimale du réseau d’irrigation et de production d’eau brute
Le Conseil Départemental est propriétaire d’un réseau d’irrigation collective et de production d’eau brute qui assure l’alimentation d’usagers agricoles, d’usines de production d’eau potable ainsi que la satisfaction de besoins industriels en Grande-Terre (industrie cannière, production d’électricité). Depuis le 1er juillet 2010, la gestion du service est déléguée à une entreprise dont le contrat arrive à terme le 30 juin 2023. Les élus départementaux se prononceront dès lors sur la pérennisation ou non de ce mode de gestion, et dans l’affirmative, délibéreront sur le principe du lancement de la procédure de délégation de service public.
Un Etablissement Public Industriel et Commercial pour l’émergence d’un modèle économique de valorisation touristique
Le Département de la Guadeloupe est propriétaire d’un riche patrimoine culturel et naturel. Par sa diversité, par sa profondeur historique, par la qualité environnementale exceptionnelle des espaces naturels, ce patrimoine départemental constitue un atout majeur pour la promotion de la destination Guadeloupe. Autour de lui, peuvent se construire différents types de parcours de tourisme mémoriel ou de tourisme vert. C’est dans ce contexte, que le Département envisage la création d’un outil qui soit spécialement dédié à la valorisation touristique de ce patrimoine départemental, un EPIC départemental qui aura vocation dans un premier temps à assurer la mise en tourisme du site de Beauport Pays de la Canne
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