Réunis pour la dernière Commission Permanente de l’année, ce vendredi 23 décembre 2022 les élus départementaux ont voté l’attribution de plus de 10 M€ d’aides ayant trait aux compétences de la collectivité :
Les actions solidaires en faveur de la population
INCLUSION DES PERSONNES ÂGÉES
Des subventions d’un montant total de près de 450 000 € ont été attribuées afin d’accompagner des projets destinés à favoriser l’inclusion et l’accompagnement des séniors :
- 71 000 € seront ainsi répartis entre 12 associations porteuses de projet.
- Environ 377 000 € seront répartis entre 16 opérateurs publics et associatifs, dans le cadre de l’Appel à Projet MONALISA. Des actions de lutte seront menées contre l’isolement social et la perte d’autonomie de nos personnes âgées.
AFFAIRES CULTURELLES ET TOURISTIQUES
La signature de cinq conventions a été approuvée dans le cadre des engagements pris pour la valorisation et la mise en tourisme des richesses culturelles et patrimoniales du territoire, ainsi que pour l’accessibilité de tous à la culture.
- L’une de ces conventions concerne la poursuite de la collaboration entre la « réunion des musées nationaux – Grand Palais » et le Musée d’art et d’histoire (Musarth) de Pointe-à- Pitre. Cette convention permettra la création d’une mallette pédagogique axée sur l’art caribéen, à travers la diffusion de cours par visioconférence, pour lesquels un crédit de 10 000 € est alloué.
- Les quatre autres conventions s’articulent entre le Musée Départemental Edgar Clerc et différents acteurs politiques, académiques et de recherche. Ces conventions ont été établies afin de favoriser la recherche, par la mise à disposition d’étudiants en archéologie, la valorisation et la transmission patrimoniale, et la compréhension des enjeux de l’archéologie sur notre territoire.
INSERTION DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA (BRSA)
Suite à l’appel à projet qui s’est déroulé du 6 septembre au 9 novembre 2022, les élus ont voté plus de 1 500 000 € de crédits afin d’œuvrer pour l’insertion durable des bénéficiaires du RSA (BRSA):
- Environ 275 000 € seront consacrés à la proposition d’un appui social individualisé aux BRSA présentant des difficultés psychosociales.
- Près de 350 000 € des crédits 2022 permettront au PLIE du Nord Grande Terre de maintenir ses engagements auprès des publics déjà inscrits aux différents dispositifs, sur les premiers mois de l’exercice 2023.
- Environ 500 000 € seront alloués à l’accompagnement pour l’acquisition des connaissances visant au renforcement des savoirs de base et à l’élaboration des projets d’insertion durable.
- Près de 750 000 € ont été accordés pour la mise en place des actions de formation à destination des bénéficiaires du RSA.
Solidarité territoriale
IRRIGATION:
- Les élus ont décidé de mobiliser près de 600 000 € pour des travaux de renforcement de la canalisation d’adduction du barrage de Letaye.
DÉVELOPPEMENT RURAL:
- Plus de 42 000 € seront consacrés à l’aménagement rural, afin de favoriser l’accès aux exploitations, l’acheminement des récoltes et l’aménagement des parcelles en vue de l’utilisation de nouveaux équipements de diversification agricole.
SOUTIEN AUX COMMUNES
- 800 000 € seront octroyés à la rénovation du stade René Serge NABAJOTH des Abymes.
- Par ailleurs, dans le cadre du Fonds d’aide aux communes, destiné à soutenir les projets portés par les différentes municipalités, une enveloppe de 6 200 000 € a été répartie au profit de l’ensemble de l’archipel.
- En outre, plus de 1 200 000 € ont été répartis entre les 13 communes particulièrement touchées par le passage de la tempête Fiona.
Depuis 2021, le Département s’est engagé dans une stratégie renforcée de transformation numérique. Un nouveau cap est en passe d’être franchi avec la mise en place prochaine du portail des aides et subventions départementales. Présentation.
Faire de la collectivité départementale une administration réactive et moderne au service des Guadeloupéens : c’est l’ambition affichée par le président Guy LOSBAR dans le plan de mandature 2021-2028. Aussi, pour répondre au mieux aux attentes des citoyens, le Conseil départemental a engagé la stratégie de digitalisation de son administration, qui constitue une réponse forte au besoin de simplicité, de rapidité et de proximité exprimé quotidiennement par les usagers. La mise en place du portail des aides et des subventions départementales est à ce titre l’une des étapes phares de cette démarche d’envergure qui sera effective d’ici la fin d’année. L’objectif est de concevoir un portail à destination des usagers, permettant l’accès aux demandes de subvention et aides départementales dans le cadre d’un parcours entièrement numérisé. Ce portail vise à faciliter les démarches pour les usagers et simplifier les processus internes de traitement par les agents.
Une première version fin décembre
Il permettra à l’usager de suivre l’instruction de sa demande du dépôt du dossier au paiement et de prendre contact avec un agent si nécessaire.
Ce support sera doté d’un coffre-fort numérique permettant de conserver les pièces justificatives nécessaires au dossier dans le respect des règles légales de
confidentialité. Une première version du portail sera livrée à la fin du mois de décembre. Pour ce premier jet, les dispositifs liés à trois domaines de compétences de la collectivité départementale seront proposés : sport, culture et éducation. Les usagers — particuliers, associations, collectivités — pourront ainsi effectuer leur demande de subvention, aides ou prêt étudiant — via cette plateforme en ligne dont le catalogue va s’enrichir au fur et à mesure. D’ici le mois de mars, la version 2 intégrera d’autres compétences telles que l’environnement ou l’insertion.
À terme : l’ensemble des dispositifs en ligne
Prévu pour octobre 2023, la version 3 inclura des dispositifs plus complexes relatifs notamment aux aides sociales, telles que l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), l’aide sociale à l’hébergement (ASH) pour les personnes âgées. À terme, l’idée est de proposer l’ensemble des dispositifs du Conseil départemental sur cette plateforme. Le budget total de ce projet s’élève à 800 000 euros, cofinancés par le plan France relance, dans le cadre d’un appel à projets dont le Département est lauréat, avec la caractéristique de mobiliser une méthode agile plaçant l’usager-client au cœur du projet. En outre, la mise en place de ce portail favorise l’intervention d’entreprises locales, notamment mobilisées au titre de la formation des agents et du fonctionnement de la hotline.
Les élus départementaux se sont réunis le vendredi 28 octobre 2022au Palais du Conseil départemental à Basse-Terre, pour la VIème Réunion Plénière de l’année 2022 afin de notamment débattre sur l’ordre du jour suivant :
- Faire de l’insertion un levier de développement, le pari ambitieux de Guy LOSBAR
Depuis plusieurs années, le Département fait face au creusement inexorable du différentiel entre la dépense consentie par la collectivité pour le versement de cette allocation et la compensation prévue par l’Etat pour faire face à cette prestation sociale qui relève de la solidarité nationale. Avec 40 494 allocataires, un budget de 269 M€ mobilisé en 2022 et un reste à charge de 76,5 M€ en 2021, le Président du Conseil Départemental, Guy LOSBAR, souhaite faire le pari du renforcement des politiques d’insertion en allant rechercher et exploiter toutes les niches potentielles pour créer de l’insertion et de l’activité durable mais également mettre l’accent sur les contrôles pour plus d’équité dans la mise en oeuvre du dispositif.
- Une délégation de service public pour une gestion optimale du réseau d’irrigation et de production d’eau brute
Le Conseil Départemental est propriétaire d’un réseau d’irrigation collective et de production d’eau brute qui assure l’alimentation d’usagers agricoles, d’usines de production d’eau potable ainsi que la satisfaction de besoins industriels en Grande-Terre (industrie cannière, production d’électricité). Depuis le 1er juillet 2010, la gestion du service est déléguée à une entreprise dont le contrat arrive à terme le 30 juin 2023. Les élus départementaux se prononceront dès lors sur la pérennisation ou non de ce mode de gestion, et dans l’affirmative, délibéreront sur le principe du lancement de la procédure de délégation de service public.
- Un Etablissement Public Industriel et Commercial pour l’émergence d’un modèle économique de valorisation touristique
Le Département de la Guadeloupe est propriétaire d’un riche patrimoine culturel et naturel. Par sa diversité, par sa profondeur historique, par la qualité environnementale exceptionnelle des espaces naturels, ce patrimoine départemental constitue un atout majeur pour la promotion de la destination Guadeloupe. Autour de lui, peuvent se construire différents types de parcours de tourisme mémoriel ou de tourisme vert. C’est dans ce contexte, que le Département envisage la création d’un outil qui soit spécialement dédié à la valorisation touristique de ce patrimoine départemental, un EPIC départemental qui aura vocation dans un premier temps à assurer la mise en tourisme du site de Beauport Pays de la Canne
Les élus départementaux se sont réunis le mardi 27 septembre 2022 à 9h30 au Palais du Conseil départemental à Basse-Terre, pour la Vème Réunion Plénière de l’année 2022 afin d’examiner le Budget Supplémentaire de l’exercice 2022.
Les chiffres clés du budget supplémentaire 2022
Le Budget Supplémentaire 2021, arrêté à 221,5 M€, prenant appui sur le résultat du Compte administratif 2021 d’un montant de 41 M€, porte le budget total du Département pour l’exercice 2022 à plus d’un milliard d’euros (1,12 Md).
Afin d’accompagner la famille guadeloupéenne, le Département consacre l’essentiel de ses dépenses de fonctionnement à des actions de solidarité sous diverses formes :
- Abondement des crédits du Revenu de Solidarité Active (RSA) avec une enveloppe de 2,9 M€.
- Une enveloppe supplémentaire de 2,55 M€ pour le soutien aux familles et à la jeunesse dont principalement 2,2 M€ pour la Maison Départementale de l’Enfance et 0,05 M€ de participation à la tarification des établissements accueillant des enfants à l’instar des foyers, centres maternels et maisons d’enfants à caractère social.
- 0,9 M€ destinés à l’accompagnement des personnes handicapées et notamment le rattrapage de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
Soucieux de poursuivre son engagement en faveur du soutien à l’économie guadeloupéenne, le Conseil Départemental maintient ses dépenses d’équipement à un niveau élevé (+42,2 M€ inscrits dans le Budget Supplémentaire).
- 13,3 M€ pour les routes, destinés à permettre la poursuite des travaux d’entretien et de sécurisation du réseau, et spécifiquement 2,5 M€ pour des travaux de réalisation de pistes cyclables en complément à la commune de Saint-François.
- 9,6 M€ pour les travaux dans les bâtiments dont 7,8 M€ pour les collèges et 1,1 M€ pour les travaux à réaliser au Parc des Roches Gravées.
- 2 M€ pour les équipements portuaires dont 1 M€ dédié au port de Grand-Bourg pour la création d’un skate parc et 0,4 M€ de travaux divers.
- Des enveloppes supplémentaires sont également prévues pour l’entretien de certaines infrastructures tels que les bâtiments (0,12 M€), les routes (0,45 M€) et le ramassage des sargasses (0,55 M€).
- 0,7 M€ pour les équipements portuaires destinés à l’aérodrome de La Désirade.
L’après Fiona- Les engagements du département pour la reconstruction
Dans le cadre de la Décision Modificative au mois d’octobre, le budget départemental sera adapté afin de faire face aux enjeux de la reconstruction suite au passage de la tempête Fiona :
- 530 000 € supplémentaires avec le concours de l’Etat au titre du Fonds de secours pour les besoins de première nécessité et de relogement des foyers sinistrés.
- Un accompagnement en ingénierie aux communes sinistrées pour chiffrer les besoins en réparation et lister les grands travaux à réaliser et pour lesquels le Département mobilisera le Fonds d’Aide aux Communes dans le cadre de l’élaboration des Contrats de Péyi.
- Des travaux d’urgence pour rétablir des voies de circulation et sécuriser des ouvrages d’art qui conduiront le Département à revoir le périmètre de sa section d’investissement.
- Une mobilisation inédite de crédits, notamment via l’Office de l’eau, pour accompagner le SMGEAG à rétablir un service public d’eau et d’assainissement digne de ce nom.
C’est une situation catastrophique que connaît actuellement la Guadeloupe, avec des inondations et des montées d’eau qui ont atteint 1m50 par endroits. Pour certaines communes il y a une particulière gravité : des routes coupées, des éboulements, des dégâts matériels considérables, des sections dévastées, plusieurs dizaines de personnes à reloger.
Avec les conseillers départementaux, les maires et les autorités, nous sommes sur le terrain aux côtés des populations en toute solidarité en insistant sur la prudence dont il faut encore faire preuve car l’épisode pluvieux n’est pas encore terminé à l’heure où je vous parle.
Le Conseil départemental mobilise tous ses moyens avec le SDIS Guadeloupe, Routes de Guadeloupe et les entreprises pour libérer le réseau routier, pour accompagner les personnes sans logement.
Nous n’avons pas encore pu mesurer l’entendue des dégâts dans le détail, mais plusieurs communes sont dans une situation de désolation, et nous déplorons malheureusement un premier décès.
Il s’agit indiscutablement d’une catastrophe naturelle qui nécessitera la mise en œuvre d’un véritable plan de reconstruction.
C’est en ce sens que j’ai d’ores et déjà sollicité du Gouvernement la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, la mise en place du fonds de secours et un accompagnement solide des autorités aux côtés des collectivités locales qui sont à pied d’œuvre.
Réunis en séance plénière ce vendredi 24 juin 2022, les conseillers départementaux ont voté à l’unanimité le compte administratif 2021 qui affiche un résultat positif de 41 M€. Un compte administratif illustrant la bonne santé financière de la collectivité départementale et qui donne des marges intéressantes pour investir et assumer la hausse contrainte et continue des dépenses sociales.
Par ailleurs, comme le permet la loi 3DS, et compte tenu de la hausse anticipée des dépenses de l’allocation sous l’effet des poussées inflationnistes liées à la crise sanitaire et sociale, le Département s’est porté candidat à l’expérimentation de la recentralisation du RSA au 1er janvier 2023. En effet, avec les perspectives d’une inflation durable, la recentralisation présenterait l’avantage de se prémunir d’une reprise durable de la hausse du RSA, plus généralement de déconnecter les finances départementales du RSA, mais aussi de maintenir une politique volontariste d’insertion à travers des dispositifs innovants et ainsi augmenter ses dépenses d’insertion de 20 M€ sur la période résiduelle de l’expérimentation (2023-2026).
En outre, l’Assemblée Départementale a décidé de mettre en place une aide d’urgence de 100 000 € pour les éleveurs de bovins et ruminants touchés par la sécheresse. Cette aide prendra la forme de la fourniture gratuite de foin et de sacs d’aliments de granulés pour les éleveurs qui auront été répertoriés par les partenaires dans cette opération tels que la Chambre d’agriculture. Elle vient en complément des mesures mises en oeuvre par le délégataire en matière d’eau agricole, KARUKER’Ô pour optimiser la desserte de ses 3 500 abonnés : augmentation des transferts entre sites, optimisation des livraisons en bout de réseau, mise en place de tours d’eau plus efficients, etc.
Enfin, le Conseil Départemental a procédé à la création et à la désignation des membres d’une commission mixte ad’hoc spécifique aux travaux notamment dédiés à la phase préparatoire du XVIIème congrès des élus départementaux et régionaux sur l’évolution institutionnelle. Composée à parité de 7 conseillers départementaux et 7 conseilleurs régionaux, les élus départementaux suivants y siègeront : Guy LOSBAR, Maryse ETZOL, Jean-Philippe COURTOIS, Blaise MORNAL, Sabrina ROBIN, Jocelyn SAPOTILLE et Jules OTTO.
