Les élus départementaux se sont réunis le mardi 27 septembre 2022 à 9h30 au Palais du Conseil départemental à Basse-Terre, pour la Vème Réunion Plénière de l’année 2022 afin d’examiner le Budget Supplémentaire de l’exercice 2022.
Les chiffres clés du budget supplémentaire 2022
Le Budget Supplémentaire 2021, arrêté à 221,5 M€, prenant appui sur le résultat du Compte administratif 2021 d’un montant de 41 M€, porte le budget total du Département pour l’exercice 2022 à plus d’un milliard d’euros (1,12 Md).
Afin d’accompagner la famille guadeloupéenne, le Département consacre l’essentiel de ses dépenses de fonctionnement à des actions de solidarité sous diverses formes :
- Abondement des crédits du Revenu de Solidarité Active (RSA) avec une enveloppe de 2,9 M€.
- Une enveloppe supplémentaire de 2,55 M€ pour le soutien aux familles et à la jeunesse dont principalement 2,2 M€ pour la Maison Départementale de l’Enfance et 0,05 M€ de participation à la tarification des établissements accueillant des enfants à l’instar des foyers, centres maternels et maisons d’enfants à caractère social.
- 0,9 M€ destinés à l’accompagnement des personnes handicapées et notamment le rattrapage de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
Soucieux de poursuivre son engagement en faveur du soutien à l’économie guadeloupéenne, le Conseil Départemental maintient ses dépenses d’équipement à un niveau élevé (+42,2 M€ inscrits dans le Budget Supplémentaire).
- 13,3 M€ pour les routes, destinés à permettre la poursuite des travaux d’entretien et de sécurisation du réseau, et spécifiquement 2,5 M€ pour des travaux de réalisation de pistes cyclables en complément à la commune de Saint-François.
- 9,6 M€ pour les travaux dans les bâtiments dont 7,8 M€ pour les collèges et 1,1 M€ pour les travaux à réaliser au Parc des Roches Gravées.
- 2 M€ pour les équipements portuaires dont 1 M€ dédié au port de Grand-Bourg pour la création d’un skate parc et 0,4 M€ de travaux divers.
- Des enveloppes supplémentaires sont également prévues pour l’entretien de certaines infrastructures tels que les bâtiments (0,12 M€), les routes (0,45 M€) et le ramassage des sargasses (0,55 M€).
- 0,7 M€ pour les équipements portuaires destinés à l’aérodrome de La Désirade.
L’après Fiona- Les engagements du département pour la reconstruction
Dans le cadre de la Décision Modificative au mois d’octobre, le budget départemental sera adapté afin de faire face aux enjeux de la reconstruction suite au passage de la tempête Fiona :
- 530 000 € supplémentaires avec le concours de l’Etat au titre du Fonds de secours pour les besoins de première nécessité et de relogement des foyers sinistrés.
- Un accompagnement en ingénierie aux communes sinistrées pour chiffrer les besoins en réparation et lister les grands travaux à réaliser et pour lesquels le Département mobilisera le Fonds d’Aide aux Communes dans le cadre de l’élaboration des Contrats de Péyi.
- Des travaux d’urgence pour rétablir des voies de circulation et sécuriser des ouvrages d’art qui conduiront le Département à revoir le périmètre de sa section d’investissement.
- Une mobilisation inédite de crédits, notamment via l’Office de l’eau, pour accompagner le SMGEAG à rétablir un service public d’eau et d’assainissement digne de ce nom.
C’est une situation catastrophique que connaît actuellement la Guadeloupe, avec des inondations et des montées d’eau qui ont atteint 1m50 par endroits. Pour certaines communes il y a une particulière gravité : des routes coupées, des éboulements, des dégâts matériels considérables, des sections dévastées, plusieurs dizaines de personnes à reloger.
Avec les conseillers départementaux, les maires et les autorités, nous sommes sur le terrain aux côtés des populations en toute solidarité en insistant sur la prudence dont il faut encore faire preuve car l’épisode pluvieux n’est pas encore terminé à l’heure où je vous parle.
Le Conseil départemental mobilise tous ses moyens avec le SDIS Guadeloupe, Routes de Guadeloupe et les entreprises pour libérer le réseau routier, pour accompagner les personnes sans logement.
Nous n’avons pas encore pu mesurer l’entendue des dégâts dans le détail, mais plusieurs communes sont dans une situation de désolation, et nous déplorons malheureusement un premier décès.
Il s’agit indiscutablement d’une catastrophe naturelle qui nécessitera la mise en œuvre d’un véritable plan de reconstruction.
C’est en ce sens que j’ai d’ores et déjà sollicité du Gouvernement la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, la mise en place du fonds de secours et un accompagnement solide des autorités aux côtés des collectivités locales qui sont à pied d’œuvre.
Réunis en séance plénière ce vendredi 24 juin 2022, les conseillers départementaux ont voté à l’unanimité le compte administratif 2021 qui affiche un résultat positif de 41 M€. Un compte administratif illustrant la bonne santé financière de la collectivité départementale et qui donne des marges intéressantes pour investir et assumer la hausse contrainte et continue des dépenses sociales.
Par ailleurs, comme le permet la loi 3DS, et compte tenu de la hausse anticipée des dépenses de l’allocation sous l’effet des poussées inflationnistes liées à la crise sanitaire et sociale, le Département s’est porté candidat à l’expérimentation de la recentralisation du RSA au 1er janvier 2023. En effet, avec les perspectives d’une inflation durable, la recentralisation présenterait l’avantage de se prémunir d’une reprise durable de la hausse du RSA, plus généralement de déconnecter les finances départementales du RSA, mais aussi de maintenir une politique volontariste d’insertion à travers des dispositifs innovants et ainsi augmenter ses dépenses d’insertion de 20 M€ sur la période résiduelle de l’expérimentation (2023-2026).
En outre, l’Assemblée Départementale a décidé de mettre en place une aide d’urgence de 100 000 € pour les éleveurs de bovins et ruminants touchés par la sécheresse. Cette aide prendra la forme de la fourniture gratuite de foin et de sacs d’aliments de granulés pour les éleveurs qui auront été répertoriés par les partenaires dans cette opération tels que la Chambre d’agriculture. Elle vient en complément des mesures mises en oeuvre par le délégataire en matière d’eau agricole, KARUKER’Ô pour optimiser la desserte de ses 3 500 abonnés : augmentation des transferts entre sites, optimisation des livraisons en bout de réseau, mise en place de tours d’eau plus efficients, etc.
Enfin, le Conseil Départemental a procédé à la création et à la désignation des membres d’une commission mixte ad’hoc spécifique aux travaux notamment dédiés à la phase préparatoire du XVIIème congrès des élus départementaux et régionaux sur l’évolution institutionnelle. Composée à parité de 7 conseillers départementaux et 7 conseilleurs régionaux, les élus départementaux suivants y siègeront : Guy LOSBAR, Maryse ETZOL, Jean-Philippe COURTOIS, Blaise MORNAL, Sabrina ROBIN, Jocelyn SAPOTILLE et Jules OTTO.
Pour la première fois, les Archives départementales de la Guadeloupe, dont le Département assure la gestion 1986, participent, ce jeudi 9 juin 2022, à la Journée internationale des archives.
A cette occasion, les photographes Caroline TOURNEBISE et Dominique DESPLAN ont été invités à porter un regard inattendu sur cette institution, sur les personnes qui la font vivre — les agents du service et le public — ainsi que sur les gestes et pratiques qui contribuent à la sauvegarde des archives, à leur traitement et à leur communication.
Une partie de ce travail est visible sur la page Facebook des Archives départementales de la Guadeloupe , ce jeudi, à travers une mosaïque composée de 25 photographies. Par ailleurs, une exposition de beaux tirages de plusieurs de ces clichés sera présentée dans le hall d’accueil, en fin d’année.
Pour rappel, depuis sa création en 2005, la Journée internationale des archives a pour but de faire prendre conscience à l’opinion publique de l’importance des archives. Si elles constituent un patrimoine culturel d’une richesse sans équivalent et une source d’information de premier plan, elles sont aussi la mémoire des nations et des sociétés. Elles fondent leurs identités et sont un élément clé de la société de l’information.
Cette journée attire aussi l’attention des pouvoirs publics sur les avantages d’un bon archivage pour établir une gouvernance de qualité. Elle permet de sensibiliser le grand public, mais aussi les secteurs public et privé de la nécessité de conserver les archives sur le long terme et de faciliter l’accès à celles-ci. Elles sont le produit documentaire de l’activité humaine et, en tant que telles, constituent des témoignages irremplaçables des événements passés. Enfin, elles garantissent le fonctionnement démocratique des sociétés, l’identité des individus et des communautés et la défense des droits de l’Homme.
En savoir plus sur les: Archives départementales
La Commission Permanente du conseil départemental s’est réunie le jeudi 2 juin 2022 sous la présidence de Mme Gabrielle LOUIS-CARABIN, vice-présidente du Conseil Départemental. A cette occasion, les élus départementaux ont débattu des affaires ayant notamment trait aux compétences départementales suivantes :
SOLIDARITE / INSERTION
Soutien à la parentalité
Une subvention de 30 000€ a été attribuée à la ville de Baie-Mahault pour la création de la Maison de la parentalité et de la famille dont 15 000€ pour la mise en place d’actions et 15 000€ pour l’aménagement du bâtiment. Cet espace est destiné à accompagner les parents en difficulté durable ou temporaire dans leur rôle parental.
Une offre de services pour les bénéficiaires du RSA
Les associations ACCORS et ALEFPA sont gestionnaires de Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) respectivement en région Pontoise et Basse-Terrienne. Ces associations proposent :
- un accompagnement des bRSA, l’accueil, l’évaluation et l’orientation des personnes sans domicile fixe afin de favoriser leurs démarches individuelles de resocialisation et de réinsertion sociale;
- l’accueil, l’évaluation, l’orientation et l’accompagnement de jeunes de 18 à 30 ans désocialisés, sans domicile fixe ou en itinérance sociale ; parfois en rupture sociale depuis l’enfance et en échec scolaire pour la plupart.
Ces structures, composées d’équipes socio-éducatives, développent une offre de services en termes d’hygiène, de vestiaire, de restauration, de suivi médical, d’accompagnement social et de domiciliation administrative.
Le Département contribue au fonctionnement de ces associations en attribuant 65 000€ à l’association ALEFPA pour les CHRS de jour et de nuit, et 34 000€ à l’association ACCORS pour l’accueil des jeunes en situation d’errance.
Le Département soutient les épiceries solidaires
Une subvention globale de 62 000€ a été attribuée à 5 épiceries solidaires pour le développement de leurs activités autour de l’aide alimentaire :
- ON PAL POU VANSE: 12 000 euros
- ALTERNATIVES 119: 12 000 euros
- ANSAM ANSAM (CISMAG): 13 000 euros
- LA SHEKINA II : 12 000 euros
- BETHEL SOLIDARITE: 13 000 euros
Total : 62 000 €
Le Département, soucieux du « bien manger »
Le dispositif « panier pays », mesure d’aide au profit des bénéficiaires du RSA, permet la délivrance de bons d’achat de fruits et légumes locaux à ceux rencontrant des difficultés budgétaires et/ou des problèmes de santé.
En 2021, 152 familles ont été attributaires de bons, soient 367 bénéficiaires de ce dispositif. Les demandes ont augmenté de 8% par rapport à 2019. Les prescriptions provenaient uniquement des services du Conseil départemental.
15 000 € ont été attribués à l’association Verte Vallée et 12 000€ à l’entreprise Guadeloupe Forever pour la mise à disposition de ces paniers composés de produits frais et de saison, à domicile ou dans les services sociaux (antenne de la DAAT, TAS et CCAS).
Un dispositif artistique et sportif pour les bRSA
« Pass’sport et Art » est un dispositif du Programme Départemental d’Insertion qui favorise l’accès à l’enseignement artistique et sportif au bRSA.
13 312,75€ ont été attribués aux organismes publics, associations et clubs sollicitant la prise en charge des frais de pratique artistique et sportive de leurs adhérents issus de foyers bénéficiaires du RSA. Des disciplines telles que la danse, la natation ou encore le taekwondo sont ainsi rendues accessibles aux plus démunis.
Une offre de proximité pour des jeunes en difficulté
Le Point Accueil et d’Ecoute Jeunes (PAEJ), crée par l’association ACCORS, est une structure qui favorise une prise en charge individuelle et collective des jeunes de 12 à 25 ans rencontrant des difficultés (violences, délinquance, consommation de produits psychoactifs, échec scolaire, relations avec les parents, confiance en soi, mal-être, addictions, angoisses, harcèlement, vie affective …).
10 000€ ont ainsi été attribués à l’association ACCORS pour la mise en place d’actions en faveur des jeunes par le Point Accueil et d’Ecoute Jeunes (PAEJ).
EDUCATION
Le Département équipe, entretient les collèges de Guadeloupe et participe financièrement aux projets scolaires. Lors de cette Commission Permanente, ont été attribués :
- 13 000€ aux établissements scolaires et associations pour le développement des – activités socio-éducatives,
- 6 000€ pour la mobilité scolaire,
- 20 000€ pour l’équipement en audiovisuel de 7 collèges d’enseignement publics.
CULTURE
L’Etat et le Département assurent conjointement depuis 1996 le financement du projet culturel et artistique, et en tant que de besoin, des dotations d’investissement et d’équipement de l’Artchipel Scène Nationale.
Dans le droit fil de la subvention de fonctionnement attribuée à l’établissement, lors de la Commission Permanente du 16 février 2022, il a été décidé de reconduire la subvention d’investissement à hauteur de 120 000 €.
S’agissant des demandes de subventions formulées, au titre de l’aide aux associations culturelles, aux entreprises culturelles, à la création artistique, à l’édition locale, aux entreprises de l’édition locale et à l’aide aux artistes, 58 000€ ont été attribués à 16 structures.
Ce mardi 3 mai, les présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental ont procédé à l’installation des commissions mixtes Région / Département chargées de la définition de stratégies et de plans d’actions communs aux deux collectivités.
Conformément au Contrat de Gouvernance Concertée, cette démarche traduit la volonté de mettre en commun les moyens du Département et de la Région en sorte d’apporter des réponses encore plus concrètes et efficaces aux besoins quotidiens de la population.
Cela induit un véritable choc de simplification des procédures administratives et la mobilisation de l’ensemble des acteurs du territoire dans une démarche de co-production et de co-évaluation des politiques publiques.
Les commissions mixtes devront ainsi cibler des politiques publiques pertinentes (l’eau, l’insertion, l’habitat, l’agriculture, la pêche….) qui ont un caractère essentiel pour l’amélioration du bien- être des Guadeloupéens.
Elles définiront, par ailleurs, une méthode de travail efficace et des évaluations régulières afin de maintenir la trajectoire définie.
Ainsi, 10 commissions mixtes Région/Département seront installées, dont certaines ont d’ores et déjà débuté leur travaux :
- Economie Verte, Agriculture, Développement rural et Affaires foncières
- Economie bleue, Pêche, Infrastructures portuaires et Aquaculture
- Environnement, Eau et Assainissement
- Economie sociale et solidaire
- Tourisme
- Développement culturel et Gestion du patrimoine
- Sport, Bien-être, Promotion de la santé publique
- Insertion, Lutte contre les exclusions, Formation professionnelle, apprentissage
- Habitat et logement
- Suivi et évaluation du Contrat de Gouvernance Concertée
