L’instruction interministérielle du 23 novembre 2023 relative à la mise en œuvre territoriale du pacte national des solidarités précise qu’afin de prolonger la dynamique des diagnostics territoriaux auxquels l’ensemble des acteurs de la lutte contre la pauvreté ont participé sous l’égide des commissaires à la lutte contre la pauvreté, il est proposé de compléter le contrat des solidarités entre l’État et le conseil départemental par la signature d’un pacte départemental des solidarités.
Le préfet de la région Guadeloupe et le président du Conseil départemental ont fait le choix de recourir à une contractualisation unique réunissant en un seul document le volet « solidarités » et le volet « insertion ». Ce travail a été achevé par la signature, le 2 juillet dernier, du contrat des Solidarités.
Le préfet de la région Guadeloupe et le président du Conseil départemental, ont organisé le séminaire « Renforcer
les solidarités », en présence de l’ensemble des acteurs engagés dans ces différents dispositifs le vendredi 8 novembre au palais du Conseil départemental, Basse-Terre.
À cette occasion, l’ensemble des conventions ont été présentées sous forme de tables rondes : contrat des solidarités, dispositif « Territoire Zéro Non-recours », contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance et convention sur les intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie
Le Président du Conseil départemental Guy Losbar et la Vice-Présidente, Maryse Etzol étaient conviés en qualité d’intervenants au Congrès de la FEHAP (Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés solidaires) qui se déroulait à AJACCIO les 17 et 18 Octobre autour du thème « Au cœur des territoires, des contraintes aux opportunités ».
Le Président Guy Losbar est intervenu dans le cadre de la table-ronde « Les Territoires face au défi de l’attractivité » et la Vice-Présidente Maryse Etzol dans le cadre de celle consacrée au thème « Au plus près des personnes soignées et accompagnées ». Leur intervention fut l’occasion très remarquée de présenter et d’exposer respectivement la volonté d’une évolution de
la gouvernance territoriale afin de mieux piloter le secteur de la santé ainsi que du médico-social et de mettre en exergue la problématique de l’accès à la santé et aux soins en situation archipélagique à travers nos situations de double insularité notamment celle de Marie-Galante.
Dans le prolongement du Congrès, ce vendredi 18 octobre a été marqué par une rencontre particulièrement enrichissante avec Marie-Antoinette Maupertuis, Présidente de la Collectivité de Corse. Après un tour d’horizon des hypothèses d’évolution institutionnelle et statutaire en cours pour les deux territoires, les présidents ont échangé en profondeur sur la gestion de la continuité territoriale, enjeu central pour la Corse et l’archipel Guadeloupéen. En Corse, la ‘sanctuarisation’ de cette continuité a permis, via des délégations de service public, d’assurer un accès préférentiel aux transports maritimes et aériens pour les Corses. La rencontre a également mis en lumière les défis de la continuité territoriale au sein de notre archipel, avec des discussions sur les obligations de service public validées lors du dernier Congrès des élus, notamment sur la base des recommandations du mémorandum des îles du Sud porté par Maryz Etzol.
Fort de ces échanges et de l’expérience partagée des deux situations insulaires, les présidents Losbar et Maupertuis ont décidé de poursuivre leurs réflexions communes dans les mois à venir.
Ce mercredi 12 juin 2024, le XVIIIe Congrès des élus départementaux, régionaux et des maires s’est réuni pour débattre des enjeux de l’évolution statutaire de la Guadeloupe dans une logique de renforcement de la domiciliation locale du pouvoir de décision.
Le Président du conseil départemental et Président du Congrès en exercice, Guy LOSBAR, se réjouit du courage politique et du sens des responsabilités des congressistes qui ont adopté à l’unanimité quatre résolutions portant respectivement sur :
- La création d’un pouvoir normatif autonome local dans plusieurs domaines tels que l’aménagement du territoire, le développement économique et durable, le droit du travail, la fiscalité locale, l’éducation & la recherche et la création d’établissements publics,
- La répartition des compétences entre les échelons local et national,
- La création d’une Collectivité unique reposant sur une architecture institutionnelle spécifique, dotée d’une assemblée de 60 membres maximum sur la base d’un mode de scrutin garantissant la représentation de l’ensemble des territoires de l’archipel et notamment des îles du sud,
- L’organisation d’une consultation citoyenne sous forme de concours pour le choix du drapeau, de l’hymne et de la devise de la Guadeloupe sur la base des symboles existants ou à créer.
Ces résolutions dans le droit fil des 2 résolutions du congrès du 7 juin 2023 également votées à l’unanimité, sont le fruit d’un processus de concertation élargie incluant l’ensemble des partis politiques, les experts, les citoyens, enrichis de contributions telles que le mémorandum des îles du Sud relayé par Maryse ETZOL.
Elles prônent la reconnaissance de l’existence d’une langue et d’un peuple guadeloupéens au sein de la République française.
Au-delà de ces avancées majeures, qualifiées d’historiques par nombre d’observateurs, ces propositions feront l’objet d’une consultation référendaire pour recueillir l’avis des électeurs Guadeloupéens, sur la base de l’avant projet de loi organique pour lequel les travaux se poursuivront.
Les congressistes ont également ouvert la voie à une demande de révision de la constitution permettant de doter la Guadeloupe d’un statut spécifique au sein de la République française.
Pleinement satisfait du travail mené en étroite concertation avec le Président du Conseil régional, Ary CHALUS, et ses équipes, le Président du Conseil départemental, Guy LOSBAR, salue l’ensemble des élus qui ont agi en responsabilité, dans l’intérêt supérieur du péyi.
La 10ème Commission permanente de l’année s’est tenue ce vendredi 31 mai 2024, sous la Présidence de Jean-Philippe COURTOIS, 1er Vice-président du Conseil départemental.
Au cours de cette séance de la Commission, et conformément aux engagements indiqués au Plan de mandature 2021-2028, les conseillers départementaux se sont prononcés favorablement et à l’unanimité sur différents projets portés par les acteurs
et les forces vives du territoire. Il est à noter que :
- près de 120 000 € ont été attribués à des associations pour la mise en œuvre de projets culturels et artistiques.
- Fort d’une volonté d’encadrement des jeunes sportifs, le Département mobilisera 200 000 €, afin de soutenir les projets des associations, ligues et comités sportifs du territoire. À ce titre, la collectivité départementale se félicite de l’attribution d’une subvention d’un montant de 10 000 € à l’association Jeunesse de Trois-Rivières (JTR), vainqueur de la coupe de la Région et des playoffs de handball, dans le cadre de sa participation aux championnats de France Ultramarins et National 3. 10 000 € ont également été octroyés à la ligue de handball, pour la prise en charge des frais de déplacement de l’équipe Zayann-la et des officiels de la ligue, en Guyane.
- Dans le cadre de la présentation de la défense du dossier “Chlordécone”, qui aura lieu le 10 juin, devant la cour d’Appel de Paris, un accompagnement d’un montant global de 7 000 € a été accordé à l’Union des producteurs agricoles de la Guadeloupe (UPG) et à la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG), pour la participation de certains de leurs membres à l’audience, aux côtés de Maître Harry DURIMEL. Pour rappel, le 2 juin 2023, des juges d’instruction de Paris ont décidé d’un non-lieu dans l’affaire « Chloredécone », après plus de 17 ans de procédure. À travers l’attribution de cette subvention, le Conseil départemental réaffirme son soutien à la cause défendue par le collectif et qui concerne chaque Guadeloupéen.
Face aux enjeux d’insécurité et de vieillissement démographique en Guadeloupe, la collectivité départementale a choisi de s’investir dans un plan d’action sans précédent, mobilisant une enveloppe de 10 M€.
Le programme présenté permettra de revitaliser et d’enrichir les opportunités disponibles pour tous les jeunes de Guadeloupe, sans distinction de milieu social.
Ce programme se veut être une démarche ambitieuse portée par le Conseil Départemental de la Guadeloupe, alignée sur les objectifs du Plan de Mandature 2021-2028.
La volonté de la collectivité est de renforcer la collaboration et l’efficacité entre le Département et les acteurs locaux. À ce titre, plusieurs actions ont été déterminées
afin d’offrir des opportunités équitables à notre jeunesse :
- Répondre à plusieurs enjeux critiques défini par le schéma des politiques de jeunesse de Guadeloupe (2015) ;
- Prévenir l’isolement social et les comportements à risque ;
- Améliorer l’accès à l’éducation et la qualification pour l’emploi ;
- Encourager la participation active à la vie communautaire ;
- Accentuer l’importance de la santé physique et mentale ;
- Lutter contre les inégalités et l’exclusion ;
En se concentrant sur la prévention, le soutien social et l’intégration proactive des jeunes, le programme ambitionne de réduire les inégalités, d’éloigner les jeunes des risques de délinquance et de les engager de manière constructive dans la société.
Ces différents objectifs seront ainsi déclinés en plusieurs axes d’interventions :
- La prévention et l’accompagnement social, afin de combattre l’isolement et les comportements à risques chez les jeunes ;
- L’éducation et la formation professionnelle, en oeuvrant pour améliorer l’accès à l’éducation et aux qualifications professionnelles et ainsi augmenter l’employabilité
des jeunes ;
- L’encouragement à l’engagement civique et social ;
- La santé et le bien être, avec la promotion d’une vie saine et équilibrée;
- L’économie sociale et solidaire, afin de lutter contre toute forme d’inégalité et d’exclusion.
Les moyens déployés par le Conseil départemental pour la mise en oeuvre de ce plan d’action auront pour objectif spécifique de créer un environnement propice au
développement intégral de la jeunesse Guadeloupéenne.
Ce plan d’action s’articulera ainsi autour de 4 objectifs :
- Faciliter l’accès à la culture et au sport;
- Améliorer les opportunités d’insertion sociale et professionnelle;
- Stimuler l’engagement des jeunes dans l’économie sociale et solidaire;
- Promouvoir une égalité d’accès aux ressources fondamentales.
Sur le Compte administratif 2023
En 2023, le Département affiche un taux global d’exécution des dépenses de 67% et de 71% pour ses recettes.
Le niveau de l’épargne brute (68,9 M€) favorise :
- Le maintien des politiques de solidarités envers les populations les plus vulnérables (437,3 M€);
- La réalisation d’investissements significatifs sur tout l’archipel, avec des dépenses d’équipement atteignant 81,4 M€;
- Le soutien à l’activité socio-économique à travers une enveloppe de 28,6 M€ de subventions attribuées en fonctionnent et en investissement.
Le compte administratif 2023, après prise en compte des restes à réaliser affiche un excédent de 78,1 millions d’euros (28,1 millions d’euros en 2022). Avec les résultats cumulés des exercices antérieurs, ce sont ainsi plus de 100 millions d’euros qui seront affectés à la couverture des dépenses nouvelles dans le cadre du Budget
supplémentaire 2024.
Ce mercredi 17 avril 2024, le Président du Conseil départemental Guy LOSBAR s’est entretenu avec le Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald DARMANIN et la Ministre déléguée chargée des Outre-mer, Marie GUÉVENOUX, en présence du 1er vice-président Jean-Philippe COURTOIS, de la 2ème vice-présidente Maryse ETZOL et du vice-président du Sénat, Dominique THÉOPHILE.
Ce temps d’échange a permis à l’exécutif départemental d’exposer au ministre d’État plusieurs des grandes priorités de notre archipel.
La question prégnante du nouveau CHUG a fait l’objet d’une attention particulière. Ensemble, ils ont acté l’élaboration d’un plan de redressement des finances permettant de garantir de meilleures conditions de fonctionnement du futur établissement, fort de toutes les nouvelles technologies du secteur. Une avancée importante qui débouchera sur des rencontres interministérielles dans les prochaines semaines. En outre, l’ambition pour le futur CHUG a également pour objectif de définir les actions à mettre en œuvre pour renforcer son attractivité et conquérir la patientèle de la Caraïbe.
La lutte contre la délinquance, notamment des jeunes, a également été un sujet essentiel, dans un contexte de recrudescence de la violence sur notre territoire. Des mesures d’accompagnement et de cohésion sociale ont été évoquées pour contribuer à endiguer ce phénomène. Il s’agit par exemple que les forces de l’ordre soient davantage orientées vers la surveillance des conditions d’entrée sur le territoire, sur des interventions de nuit, que soient déployés davantage de systèmes de vidéo-protection, et sur une coopération renforcée avec les pays voisins.
Concernant la continuité territoriale, le Ministre DARMANIN s’est montré ouvert à la proposition de mise en place d’obligations de service public pour permettre une meilleure circulation entre les îles de l’archipel, en lien avec le projet présenté par le Président de l’Assemblée Départementale Guy LOSBAR, de créer une structure de gestion des aérodromes départementaux.
Enfin, s’agissant de la question institutionnelle, le Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a été particulièrement à l’écoute et s’est affirmé en attente des conclusions du prochain congrès, dont les travaux préparatoires se poursuivent sous l’égide de la commission mixte ad hoc, en lien avec les experts, les partis politiques et la concertation avec la population. L’objectif étant d’aboutir à une évolution à la carte pour satisfaire les attentes de chaque territoire de l’archipel
