Le Président du Conseil départemental, Guy LOSBAR, félicite le Sénateur Dominique THEOPHILE, qui a fait adopter deux amendements visant à améliorer les conditions de vie des guadeloupéens dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023 au Sénat.
Le premier amendement adopté, portant sur la hausse du montant de l’imposition à laquelle est soumise la centrale géothermique de Bouillante (de 20,42€ à 24€ par kilowatt de puissance installée soit 20% de revalorisation), permettra d’augmenter les bénéfices actuellement perçus par la commune de Bouillante.
Le second amendement adopté, relatif aux colis postaux, garantira la suppression de la franchise de taxation pour les petits envois non commerciaux vers la Guadeloupe.
Cette mesure permettra de soulager de nombreux guadeloupéens qui, depuis plusieurs semaines, doivent faire face à une taxation des colis postaux au titre de l’octroi de mer, de l’octroi de mer régional, de la TVA et du dédouanement des colis.
Le Président du Département accueille favorablement ces avancées qui confirment l’excellent travail du sénateur THEOPHILE et sera attentif à l’adoption de ces mesures dans le texte final, à l’Assemblée nationale.
Les élus départementaux se sont réunis le vendredi 28 octobre 2022au Palais du Conseil départemental à Basse-Terre, pour la VIème Réunion Plénière de l’année 2022 afin de notamment débattre sur l’ordre du jour suivant :
- Faire de l’insertion un levier de développement, le pari ambitieux de Guy LOSBAR
Depuis plusieurs années, le Département fait face au creusement inexorable du différentiel entre la dépense consentie par la collectivité pour le versement de cette allocation et la compensation prévue par l’Etat pour faire face à cette prestation sociale qui relève de la solidarité nationale. Avec 40 494 allocataires, un budget de 269 M€ mobilisé en 2022 et un reste à charge de 76,5 M€ en 2021, le Président du Conseil Départemental, Guy LOSBAR, souhaite faire le pari du renforcement des politiques d’insertion en allant rechercher et exploiter toutes les niches potentielles pour créer de l’insertion et de l’activité durable mais également mettre l’accent sur les contrôles pour plus d’équité dans la mise en oeuvre du dispositif.
- Une délégation de service public pour une gestion optimale du réseau d’irrigation et de production d’eau brute
Le Conseil Départemental est propriétaire d’un réseau d’irrigation collective et de production d’eau brute qui assure l’alimentation d’usagers agricoles, d’usines de production d’eau potable ainsi que la satisfaction de besoins industriels en Grande-Terre (industrie cannière, production d’électricité). Depuis le 1er juillet 2010, la gestion du service est déléguée à une entreprise dont le contrat arrive à terme le 30 juin 2023. Les élus départementaux se prononceront dès lors sur la pérennisation ou non de ce mode de gestion, et dans l’affirmative, délibéreront sur le principe du lancement de la procédure de délégation de service public.
- Un Etablissement Public Industriel et Commercial pour l’émergence d’un modèle économique de valorisation touristique
Le Département de la Guadeloupe est propriétaire d’un riche patrimoine culturel et naturel. Par sa diversité, par sa profondeur historique, par la qualité environnementale exceptionnelle des espaces naturels, ce patrimoine départemental constitue un atout majeur pour la promotion de la destination Guadeloupe. Autour de lui, peuvent se construire différents types de parcours de tourisme mémoriel ou de tourisme vert. C’est dans ce contexte, que le Département envisage la création d’un outil qui soit spécialement dédié à la valorisation touristique de ce patrimoine départemental, un EPIC départemental qui aura vocation dans un premier temps à assurer la mise en tourisme du site de Beauport Pays de la Canne
Suite au passage de la tempête Fiona, le Président du Département, Guy LOSBAR, considère nécessaire de mener de front la gestion de l’urgence afin d’accompagner les sinistrés, tout en travaillant à la mise en œuvre de la reconstruction, qui prendra nécessairement plusieurs mois, voire des années.
Guy LOSBAR milite donc pour l’élaboration concertée d’un Plan de reconstruction de grande envergure pour la Guadeloupe, qui devrait notamment comprendre plusieurs axes :
- Sur le volet des réseaux et la problématique de l’eau, le Président considère qu’il faut donner une priorité aux travaux qui garantiront la distribution de l’eau de manière rapide. Par ailleurs, il convient de mettre à jour le plan pluriannuel d’investissement du SMGEAG afin d’assurer la mise en œuvre de l’ensemble des travaux nécessaires (recherche de fuites, réparation de canalisations, réparation de canalisations sous-marines) ;
- Pour les infrastructures et le réseau routier, la priorité est de déblayer, nettoyer, reconstruire et rétablir la circulation. Il faudra également une expertise sur les ouvrages du réseau routier qui ont été fragilisés par cet événement météorologique majeur ;
- Concernant l’habitat, il est nécessaire de s’employer au relogement rapide des sinistrés. Au-delà, il sera impératif de mener une réflexion sur notre manière d’habiter, la remise à niveaux des programmes de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI), encourager l’accession à la propriété très sociale et construire une politique de la ville alliant parcours résidentiel et projet de vie, notamment pour les personnes âgées ;
- Enfin, sur l’accompagnement des acteurs du territoire, le Plan de reconstruction doit être l’occasion de donner la parole aux acteurs les plus touchés (les entreprises, les agriculteurs, les pêcheurs) afin d’établir un programme d’actions de relance de l’économie.
A travers ce Plan de reconstruction, Guy LOSBAR considère que ce sont plus d’un milliard d’euros qui doivent être mobilisés de façon partenariale avec l’État et les différentes collectivités.
Plus que la mobilisation d’une enveloppe budgétaire, il s’agira de repenser notre manière d’habiter notre espace, de construire et de vivre, en Guadeloupe.
Le Président LOSBAR poursuivra ses échanges avec le Ministre délégué aux Outre-mer, Jean-François CARENCO, après leur arrivée sur le sol guadeloupéen ce jour.
Comme chaque année, le Conseil départemental met à profit la période des grandes vacances scolaires de juillet- Août pour mener à bien l’ensemble des travaux d’entretien et d’aménagement des 42 collèges du territoire.
Cette année, pas moins de 12 millions d’euros y ont été consacrés, afin d’assurer l’accueil des 20 000 collégiens dans les meilleures conditions possibles.
Sous l’impulsion du Président Guy LOSBAR, en sus des travaux d’entretien garantissant la sécurité et un bon cadre de vie, certains collèges ont fait l’objet de travaux majeurs, dans le cadre d’une programmation pluriannuelle pour la rénovation des équipements et du bâti. Ces travaux concernent majoritairement des extensions de bâtiments, l’étanchéité des salles et la sécurisation des équipements sportifs.
Cette initiative découle d’une volonté inscrite au Plan de mandature 2021-2028 de faire de l’école un levier de citoyenneté et d’épanouissement. A ce titre, plusieurs objectifs sont poursuivis :
- Des collèges connectés : outre la réalisation des travaux nécessaires, le département a mobilisé dès le Budget Primitif de 2022 une enveloppe de 160 000 € afin d’accompagner les collèges dans le déploiement de la fibre optique.
- Un effectif optimal d’ATTE dans chaque collège : pour le bon fonctionnement des collèges, le Département met à disposition un personnel affecté à l’accueil, la restauration et à l’entretien des locaux et des espaces verts. À ce jour, 341 ATTE sont en activité, répartis dans les 42 collèges de l’archipel.
- 100% des collèges dotés d’un jardin créole : mené en étroit partenariat avec l’Académie, ce projet vise à proposer à l’ensemble des collèges de l’archipel un accompagnement pédagogique en vue d’impliquer les collégiens dans l’aménagement d’un jardin de plantes médicinales et nourricières dans l’enceinte des établissements.
- Rendre les collèges accessibles aux usagers porteurs de handicap.
Ces actions s’inscrivent dans la droite ligne de la politique globale du Conseil Départemental. Pour rappel, y sont consacrés pour l’exercice 2022 :
- 3 000 000 € en budget de fonctionnement
- 276 000 € en budget d’équipement
- 502 000 € en budget spécifiquement dédié à la pratique de l’EPS.
L’objectif principal est de promouvoir l’égalité des chances, par l’ensemble des moyens et des compétences dont dispose la collectivité. Il est nécessaire d’agir contre la fracture sociale et les inégalités en offrant les meilleures chances de réussite à l’ensemble des collégiens.
Le Conseil départemental de Guadeloupe, afin de répondre au mieux à vos attentes, s’est engagé dans une stratégie de transformation numérique. La digitalisation de notre administration est une réponse forte au besoin de simplicité, de rapidité et de proximité que vous nous exprimez quotidiennement.
La transformation numérique du Conseil départemental, c’est une feuille de route, des projets avec, entre autres, la mise en place du portail des aides et des subventions départementales.
Nous aurons prochainement le plaisir de vous offrir ce service afin que vous puissiez réaliser vos demandes d’aides et de subventions en ligne.
Ce questionnaire permettra de répondre au mieux à vos attentes à ce sujet. Les résultats vous seront communiqués sur le site internet du Département et via nos réseaux sociaux.
Nous vous remercions vivement pour votre participation !
Le sondage prendra environ 4 minutes.
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Les données à caractère personnel recueillies via ce questionnaire sont traitées par le Conseil Départemental de la Guadeloupe, en sa qualité de responsable de traitement, afin de récolter vos attentes concernant la dématérialisation des dispositifs.
Elles sont traitées sur la base de l’intérêt légitime du Conseil Départemental d’améliorer l’efficacité du futur portail des aides et de sa communication. Vos données sont sous-traitées par Microsoft (Office 365) et TNP Consultants. Elles sont conservées le temps nécessaire à l’exploitation des résultats du sondage. Les données indispensables au Conseil Départemental de Guadeloupe pour remplir la finalité décrite ci-dessus sont signalées par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, le Conseil Départemental de la Guadeloupe ne pourra pas exploiter les résultats de ce questionnaire.
Ce questionnaire nous permettra de récolter votre adresse de messagerie afin de vous communiquer des informations sur l’actualité du Conseil Départemental via une newsletter.
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Réunis en séance plénière ce vendredi 24 juin 2022, les conseillers départementaux ont voté à l’unanimité le compte administratif 2021 qui affiche un résultat positif de 41 M€. Un compte administratif illustrant la bonne santé financière de la collectivité départementale et qui donne des marges intéressantes pour investir et assumer la hausse contrainte et continue des dépenses sociales.
Par ailleurs, comme le permet la loi 3DS, et compte tenu de la hausse anticipée des dépenses de l’allocation sous l’effet des poussées inflationnistes liées à la crise sanitaire et sociale, le Département s’est porté candidat à l’expérimentation de la recentralisation du RSA au 1er janvier 2023. En effet, avec les perspectives d’une inflation durable, la recentralisation présenterait l’avantage de se prémunir d’une reprise durable de la hausse du RSA, plus généralement de déconnecter les finances départementales du RSA, mais aussi de maintenir une politique volontariste d’insertion à travers des dispositifs innovants et ainsi augmenter ses dépenses d’insertion de 20 M€ sur la période résiduelle de l’expérimentation (2023-2026).
En outre, l’Assemblée Départementale a décidé de mettre en place une aide d’urgence de 100 000 € pour les éleveurs de bovins et ruminants touchés par la sécheresse. Cette aide prendra la forme de la fourniture gratuite de foin et de sacs d’aliments de granulés pour les éleveurs qui auront été répertoriés par les partenaires dans cette opération tels que la Chambre d’agriculture. Elle vient en complément des mesures mises en oeuvre par le délégataire en matière d’eau agricole, KARUKER’Ô pour optimiser la desserte de ses 3 500 abonnés : augmentation des transferts entre sites, optimisation des livraisons en bout de réseau, mise en place de tours d’eau plus efficients, etc.
Enfin, le Conseil Départemental a procédé à la création et à la désignation des membres d’une commission mixte ad’hoc spécifique aux travaux notamment dédiés à la phase préparatoire du XVIIème congrès des élus départementaux et régionaux sur l’évolution institutionnelle. Composée à parité de 7 conseillers départementaux et 7 conseilleurs régionaux, les élus départementaux suivants y siègeront : Guy LOSBAR, Maryse ETZOL, Jean-Philippe COURTOIS, Blaise MORNAL, Sabrina ROBIN, Jocelyn SAPOTILLE et Jules OTTO.
