L’instruction interministérielle du 23 novembre 2023 relative à la mise en œuvre territoriale du pacte national des solidarités précise qu’afin de prolonger la dynamique des diagnostics territoriaux auxquels l’ensemble des acteurs de la lutte contre la pauvreté ont participé sous l’égide des commissaires à la lutte contre la pauvreté, il est proposé de compléter le contrat des solidarités entre l’État et le conseil départemental par la signature d’un pacte départemental des solidarités.
Le préfet de la région Guadeloupe et le président du Conseil départemental ont fait le choix de recourir à une contractualisation unique réunissant en un seul document le volet « solidarités » et le volet « insertion ». Ce travail a été achevé par la signature, le 2 juillet dernier, du contrat des Solidarités.
Le préfet de la région Guadeloupe et le président du Conseil départemental, ont organisé le séminaire « Renforcer
les solidarités », en présence de l’ensemble des acteurs engagés dans ces différents dispositifs le vendredi 8 novembre au palais du Conseil départemental, Basse-Terre.
À cette occasion, l’ensemble des conventions ont été présentées sous forme de tables rondes : contrat des solidarités, dispositif « Territoire Zéro Non-recours », contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance et convention sur les intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie
Dans le cadre du Pacte des solidarités prolongeant la Stratégie Pauvreté, initiée par le gouvernement en 2018, l’État à prévu le déploiement d’une nouvelle démarche de contractualisation avec les départements à partir du 1er janvier 2024. L’engagement renouvelé de l’État, vise ainsi à investir pour les solidarités, la prévention de la pauvreté dès l’enfance, l’accès aux droits et la transition écologique solidaire, via les contrats locaux des solidarités.
Par ailleurs, le Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées a présenté dès 2023, les modalités de déploiement d’un fonds d’aide alimentaire durable, ayant pour but de renforcer la qualité de l’aide alimentaire, au travers du programme « Mieux manger pour tous ».
Les services de l’État, l’ARS et le Conseil Départemental de Guadeloupe, ont ainsi décidé de lancer un Appel à Projets commun, intitulé « Mieux Manger Pour Tous/Contrat des solidarités de Guadeloupe ». Cet appel à projets doit permettre une homogénéisation des besoins et des moyens et accentue la visibilité de l’action menée sur le territoire envers une population vulnérable, malheureusement de plus en plus importante. Il a également pour objectif de consolider les liens avec les acteurs du terrain en charge de la distribution de l’aide alimentaire et de l’accompagnement social et/ou professionnel des bénéficiaires, en privilégiant les projets structurants, voire innovants et ambitieux, pouvant être conventionnés dans une logique pluri-annuelle.
Personnes éligible
- Les structures à but non lucratif œuvrant dans le champ de la lutte contre la pauvreté dont, les associations, les fondations, les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SIC) etc…Lorsque les structures mettent en œuvre une activité d’aide alimentaire (fourniture de denrées alimentaires aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale), elles doivent, pour recevoir des contributions publiques, bénéficier d’une habilitation au sens des articles R.266-2 à R.266-10 du code de l’action sociale et des familles. (pour l’obtention de l’habilitation, elles peuvent se rapprocher de la DREETS ou DEETS ) ;
- Les collectivités territoriales ou leurs groupements, les CCAS.
Calendrier
- Date de lancement de l’appel à projet : Vendredi 20 septembre 2024
- Clôture de l’appel à projet : Samedi 19 octobre 2024
- Dates des auditions des porteurs de projets dont les projets sont éligibles :
- Mercredi 23 octobre 2024
- Jeudi 24 octobre 2024
- Date de validation par le COCOLUPA : Vendredi 25 octobre 2024
Les dossiers de candidature doivent être déposés au plus tard le 20 octobre 2024 à 23h59 (heure de Paris) dans l’outil Démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-2024-programme-mieux-manger-pour-t-2
En savoir plus :
Le Président du Conseil départemental, Guy LOSBAR, a présidé la cérémonie de remise des récompenses aux jeunes placés sous la protection du Conseil départemental ayant réussi leurs examens, ce jeudi 1er août, à la Résidence départementale, au Gosier.
96 lauréats âgés entre 15 et 21 ans seront honorés pour leur réussite, dont au 41 au DNB, 18 au CAP, 25 au Baccalauréat, 8 au Baccalauréat Professionnel, 2 au BTS et 2 autres lauréats pour des diplômes spécifiques.
Ces jeunes sont accompagnés dans le cadre de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
En effet, dans le cadre de sa politique d’action sociale, la collectivité des solidarités remplit deux missions principales. Le soutien des familles à domicile (par une aide éducative et/ou financière) et l’accueil et la prise en charge, y compris en urgence, des enfants confiés au Département par les parents ou le juge.
Cette cérémonie solennelle célébrant la réussite voulue par l’exécutif Départemental témoigne de l’engagement de la collectivité aux cotés des plus fragiles de notre société.
Dans la nuit du 1er au 2 juillet 2024, l’ouragan Béryl s’est abattu sur la Caraïbe. Les îles de Saint- Vincent-et-les-Grenadines et Grenade ont essuyé d’importants dégâts matériels. De nombreuses infrastructures, y compris des habitations, des routes et des réseaux électriques, ont été sévèrement endommagés.
Pour l’heure, 4 décès ont été recensés. La perte de biens et les perturbations causées ont mis à rude épreuve les populations et gouvernements, qui doivent maintenant faire face à un long
processus de reconstruction.
Bien que n’étant pas directement concernée, la Guadeloupe et en particulier la partie sud de notre archipel, a fait l’objet de vents violents, de pluies torrentielles et d’une forte houle. Ces conditions météorologiques ont provoqué des dégâts dans plusieurs communes, notamment à Vieux-Fort, Gourbeyre, Basse-Terre et Terre-de-Bas. Au cours de la nuit dernière, 3 familles ont dû être mises à l’abri. Deux d’entres elles ont pu regagner leur domicile ou être logées par des proches.
Dès ce mardi 2 juillet le Président du Conseil départemental et de Routes de Guadeloupe, Guy LOSBAR, s’est rendu sur le terrain pour constater les dégâts infligés par le passage de l’ouragan Béryl sur le littoral guadeloupéen. Il a tenu à assurer les habitants et socioprofessionnels du soutien du Département face à cette épreuve.
Ainsi, ce mardi 2 juillet, le Président LOSBAR s’est rendu dans les communes les plus touchées, en compagnie notamment du secrétaire général de la Préfecture Maurice TUBUL, du Maire de Vieux Fort, Héric ANDRÉ, du Président de la communauté d’agglomération du Sud Basse-Terre, Thierry ABELLI, du Maire de Basse-Terre, André ATALLAH, et du 1er vice président du Département Jean-Philippe COURTOIS.
Au port de Vieux Fort, les dégâts sont conséquents : 8 bateaux et 2 voiliers détruits. Des travaux de réhabilitation de la digue ont ainsi été annoncés.
Le réseau routier qui a également été touché à Rivière-Sens sur la RD6, sur les boulevards maritimes de Basse-Terre et de Baillif, fera l’objet d’interventions d’urgence de nettoyage et de sécurisation des accotements à compter de ce mercredi, pour une réouverture dans les meilleurs délais.
Le port de Terre de bas, fragilisé mais restant accessible fera l’objet de divers travaux de réparations des pontons pêcheurs, et divers équipements à réaliser.
La Base départementale de Sauvetage et de secourisme de Rivière Sens, grandement sinistrée, fera l’objet d’une réhabilitation, notamment par la reconstruction des modulaires sur pilotis ou en hauteur.
Pour le Président LOSBAR, l’heure est à la reconstruction et à l’action, aux côtés des Guadeloupéens, mais aussi à l’entraide et à la solidarité, aux côtés de nos soeurs et frères de la Caraïbe, touchés dans leur chair par l’ouragan, avec une pensée particulièrement émue pour Grenade et Saint-Vincent, endeuillées et dévastées et pour les autres territoires qui s’apprêtent à affronter Béryl.
Le 25 avril 2024, le Conseil départemental, l’ARS et la CNSA donnent le départ de la deuxième édition des rencontres territoriales de l’autonomie qui se tiennent jusqu’au 17 décembre dans toute la France.
14 rencontres dans toute la France
La première édition des rencontres territoriales de l’autonomie s’est tenue en 2023. Elle a réuni plus de 620 acteurs de la branche autonomie de la Sécurité sociale : élus, directeurs d’agences régionales de santé (ARS), directeurs autonomie des conseils départementaux, directeurs de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)…
Ces rencontres ont posé les bases d’un partenariat étroit, nourri par un dialogue très franc à partir duquel les partenaires de la branche vont travailler les feuilles de route territoriales en 2024.
L’objectif de ces rencontres est de renforcer la qualité du service public de l’autonomie pour répondre aux besoins des personnes handicapées, des personnes âgées et de leurs aidants.
À nouveau, en 2024, 14 rencontres territoriales de l’autonomie se tiendront dans toute la France, en métropole, en Corse comme en Outre-mer. Les participants bénéficieront d’un temps de travail d’une journée pour poser les premiers jalons des feuilles de route locales et définir un calendrier de conventionnement commun.
Le défi réussi de la création de la branche Autonomie
En 2021, la CNSA, les ARS et les conseils départementaux se sont vu confier par le législateur une mission historique : la création d’une nouvelle branche de Sécurité sociale pour prévenir et prendre en charge le risque lié à la perte d’autonomie.
Grâce à l’implication de tous les acteurs, un cadre de coopération national a été adopté en 2023. Ce cadre doit à présent être décliné localement pour garantir aux citoyens une équité d’accès à leurs droits, tout en tenant compte des spécificités propres à chaque territoire.
C’est l’enjeu de la deuxième édition des rencontres territoriales de l’autonomie dont le tour de France commence le 25 avril 2024, en Guadeloupe.
La première rencontre territoriale de l’autonomie 2024 en Guadeloupe
Cette année, c’est par la Guadeloupe que commence le tour de France des rencontres territoriales de l’autonomie. Un département symbole des enjeux propres aux Outre-mer en matière d’autonomie.
La Guadeloupe fait partie des départements français les plus concernés par le vieillissement démographique et par une offre moindre que dans le reste de la France (cf. chiffres-clés en page 3). Pour y faire face, elle bénéficie depuis 2021 du « plan de rattrapage de l’offre personnes âgées dans les régions insulaires et ultramarines ».
Toujours dans une logique de rattrapage, la Guadeloupe et les Outre-mer sont prioritaires dans l’attribution des crédits dédiés à la création de 50 000 solutions nouvelles pour les personnes en situation de handicap, annoncés lors de la Conférence nationale du handicap 2023.
Au titre de sa mandature 2021-2028, l’Assemblée départementale poursuit l’objectif d’amélioration du service public de l’autonomie par un fort accompagnement de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et la création d’une Maison de l’Autonomie et du Handicap, véritable guichet unique pour l’inclusion des séniors et des personnes en situation de handicap. Ce guichet permettra d’informer, d’orienter les démarches et faciliter l’accès aux droits des usagers et de leurs aidants.
L’Assemblée départementale travaille à la création à l’échelle territoriale d’un gérontopole afin de fédérer les acteurs du bien vieillir et promouvoir la santé des personnes âgées sur la base de 4 axes principaux : la recherche, la formation, la silver économie et l’innovation.
La première rencontre territoriale de l’autonomie 2024 se déroule le jeudi 25 avril de 08h00 à 17h30.
Elle réunit une trentaine de personnes à la Résidence départementale et se tient en présence de :
- Guy Losbar, président du Conseil départemental de Guadeloupe
- Gabrielle Louis-Carabin, présidente de la commission personnes âgées et du Conseil de la Citoyenneté et de l’Autonomie
- Jean-Luc Perian, président de la commission personnes handicapées du Conseil départemental de Guadeloupe et président de la commission exécutive de la MDPH de Guadeloupe
- Laurent Legendart, directeur général de l’ARS Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
- Virginie Magnant, directrice de la CNSA
En sa qualité de chef de file de l’action sociale et des Solidarités, le Conseil départemental poursuit l’objectif de renforcer sa capacité d’observation et d’expertise dans le domaine de la protection de l’enfance.
le mercredi 28 février à l’hémicycle du Palais du Département, le Conseil départemental avec l’ensemble des acteurs concernés a procédé a procédé au renouvellement de l’instance ainsi qu’à la signature de sa charte de fonctionnement.
S’appuyant sur une composition pluri-institutionnelle et partenariale, l’ODPE constitue un maillon essentiel de l’aide à la prise de décision dans le domaine de la prévention et de la protection de l’enfance, dans lequel le Conseil départemental est un acteur fondamental.
L’objectif est de recueillir et d’analyser des données pour développer la prospective et les actions à mettre en œuvre afin d’optimiser l’accompagnement des familles.
Il s’agit de coconstruire avec les partenaires de manière pérenne, des espaces de réflexion et d’innovation, en direction des publics et des professionnels, par la miseen œuvre notamment de groupes de travail permanents.
