Ce vendredi 24 novembre, les élus Guadeloupéens (le Président du Conseil régional Ary CHALUS, le Président du Conseil départemental Guy LOSBAR, les parlementaires Dominique THEOPHILE, Solanges NADILLE, Christian BAPTISTE, Elie CALIFER, Max MATHIASIN, Olivier SERVA et le Président de l’Association des Maires Jocelyn SAPOTILLE), ont été reçus par le Ministre délégué aux Outre-mer, Philippe VIGIER, accompagné de collaborateurs issus de plusieurs ministères, pour un bilan d’étape du Comité Interministériel des Outre-mer. (CIOM)
Cette séquence intervient dans un contexte où seules 8 des 153 préconisations issues du Congrès des élus de Guadeloupe du 7 juin 2023 ont été retenues parmi les 72 mesures prévues pour tout l’Outre-mer lors du CIOM du 18 juillet 2023.
Contestant la méthode initialement proposée par le Ministre délégué aux Outremer, qui préconisait le choix de 3 thématiques à aborder, les élus ont négocié pied à pied chaque thématique, chaque enjeu, chaque mesure permettant d’obtenir davantage de liberté d’agir dans des domaines estimés prioritaires pour le bien être des Guadeloupéen-nes et pour le développement de notre territoire.
Pour illustration, les élus ont ainsi insisté sur la situation préoccupante de l’archipel en matière de santé publique. Notamment en ce qui concerne le coefficient géographique des hôpitaux de Guadeloupe, qui doit, à l’instar de celui de l’île de La Réunion, être relevé afin de répondre réellement et équitablement aux besoins de santé des Guadeloupéen-nes. Dans le même ordre d’idées, l’instauration de Missions d’Intérêt Général (MIGAC) doit être sanctuarisée afin d’assurer la prise en charge de pathologies et de situations très spécifiques et particulièrement surreprésentées dans nos territoires, comme le surpoids, la sédentarité, les maladies chroniques et en particulier des incidences anormalement élevées du cancer. Il a été par ailleurs question des modalités de financement du CIMGUA afin de sécuriser et pérenniser un outil au service des Guadeloupéen-nes. La démographie médicale, en ce qu’elle contribue à l’accès aux soins, constitue également un sujet primordial avec un accent particulier pour les îles du Sud.
Dans le domaine de la fiscalité, les élus font front commun pour la défense de l’octroi de mer, pour la mise en place des Zones de Revitalisation Rurale et plus généralement pour l’autonomie fiscale qui constitue un outil essentiel de régulation de l’économie locale. C’est aussi dans les mêmes termes que les élus avancent de façon solidaire sur les questions du pouvoir d’achat et du maintien du tissu des PME, qui nécessitent de s’attaquer urgemment aux monopoles et à leurs marges.
Dans le domaine de la continuité territoriale, les élus ont martelé l’importance des enjeux liés à la continuité vers et à l’intérieur de l’archipel. Il s’agit par exemple de diminuer et de geler le coût des billets d’avion, de tout mettre en oeuvre pour éviter un retour à une situation de duopole en matière de transport aérien transatlantique, et de mettre en place des obligations de service public entre les îles de l’archipel.
Les élus ont également abordé les sujets liés au financement des grandes infrastructures portuaires et aéroportuaires, ainsi que la nécessaire revalorisation du plan Barnier pour assurer la remise aux normes parasismiques des établissements scolaires.
Les élus ont obtenu l’ouverture d’un chantier en lien avec l’association des maires, permettant d’aboutir à ce que les avis délivrés par la CDPNAF se cantonnent à des avis simples, et soient préparés de façon davantage collégiale et concertée, afin de ne pas brider la maitrise que doivent avoir les maires sur leurs documents d’urbanisme.
Les élus ont enfin affirmé leur forte préoccupation quant aux problématiques de renforcement de la diversification agricole, de changement climatique et de résilience territoriale.
Sur la méthode et sur l’agenda, il s’agira au-delà du comité de suivi fixé deux fois par an, d’organiser des bilatérales thématiques afin d’avancer de façon opérationnelle sur les sujets en cours.
C’est dans la continuité des travaux du Congrès des élus de juin 2023 que le Président Guy LOSBAR s’est rendu en Nouvelle-Calédonie du 12 au 16 Novembre, afin de connaître et de comprendre concrètement la mise en œuvre du statut de la Nouvelle-Calédonie, né de l’Accord de Nouméa du 05 mai 1998.
Accord qui octroie une place toute particulière à l’identité kanak, à la reconnaissance de la citoyenneté calédonienne, aux institutions bénéficiant de compétences législatives et réglementaires élargies, ainsi qu’à l’évolution de l’organisation politique. Ceci à travers 5 institutions que sont le Congrès, le Gouvernement, les Provinces, le Sénat coutumier et le Conseil économique social et environnemental (CESE).
Le Président LOSBAR a rencontré au cours de son séjour plusieurs personnalités politiques et administratives représentatives des institutions calédoniennes, notamment des représentants de Conseils coutumiers dont l’autorité est garantie et valorisée.
Il a pu tout particulièrement tenir des échanges avec la Présidente de la Province Sud, Sonia BACKES, le Président du Congrès Roch WAMYTAN, le Président du Gouvernement Louis MAPOU.
Ces échanges bilatéraux ont été l’occasion très concrète de mesurer l’étendue de l’exercice des pouvoirs législatifs et réglementaires locaux qui permettent aux institutions calédoniennes d’agir en profondeur dans les domaines du développement économique, du commerce extérieur, de l’agriculture, de l’enseignement et de l’éducation et du patrimoine culturel, de la santé, du droit civil, en matière du droit du travail notamment en privilégiant l’emploi local.
Guy LOSBAR annonce que ces échanges seront prolongés par une série de rencontres/séminaires avec ces personnalités politiques qui se rendront en Guadeloupe au cours du premier semestres 2024. Ces rencontres permettront d’enrichir et d’éclairer les débats institutionnels et statutaires en cours depuis le Congrès du 07 juin 2023, et depuis l’Appel de Fort de France initié en Mai 2022.
À l’occasion de ce déplacement, le Président du Conseil départemental a pu également participer au 31ème Congrès de l’Association des Communes et Collectivités d’Outre-Mer qui s’est tenu sur place du 12 au 16 Novembre 2023.
Ce Congrès a été l’occasion pour les Collectivités participantes de mieux connaître les territoires et les peuples du Pacifique, non seulement la Nouvelle-Calédonie, mais également la Polynésie française, Wallis et Futuna, terres riches d’Histoire, de cultures, de droits et de modes de vie coutumiers. Ce Congrès de l’ACCDOM a été organisé en sessions qui ont mis en synergie des temps d’exposés et des échanges entre les participants, ainsi que des visites et découvertes de sites représentatifs de l’activité économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie, dont la visite de la filière du nickel à NOUMEA, secteur essentiel pour le développement économique de l’île.
Outre les spécificités des territoires du bassin pacifique, plusieurs ateliers ont constitué l’occasion de bénéficier d’expertises et d’échanges à l’Université de Nouvelle-Calédonie en particulier en ce qui concerne des problématiques à fort enjeu pour la Guadeloupe comme l’autonomie alimentaire, le développement territorial, l’urbanisme, la gestion des déchets, la coopération régionale. Pour l’essentiel des questions qui font l’objet d’orientations au Plan de mandature 2021-2028 de la Collectivité départementale.
Le Président LOSBAR salue et félicite le Président de l’ACCDOM, Jean-Claude MAES. Il se réjouit d’ores et déjà de l’annonce de la tenue du 32ème Congrès qui se tiendra en Guadeloupe pour la session 2024.
Ce mercredi 4 octobre, le Président du Conseil Départemental, Guy LOSBAR, a rencontré le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno LE MAIRE, pendant plus d’une heure au Ministère.
Au cours de cet entretien, il a particulièrement été question des enjeux du développement de l’archipel suivant plusieurs axes stratégiques.
Le Président LOSBAR a ainsi réaffirmé au ministre Bruno LE MAIRE la nécessité de faire progresser une relation davantage partenariale entre la France Hexagonale et l’Outre-Mer, afin de faire avancer des dossiers cruciaux, tels que :
- La mise en place d’une véritable continuité territoriale en direction et entre les iles de l’archipel, incluant des obligations de service public;
- La poursuite des discussions sur les modalités de prise en compte par le CIOM des 153 préconisations issues du dernier congrès des élus;
- La négociation à venir du futur Contrat de Plan actant les engagements de l’Etat envers nos territoires;
- Le financement croisé, par l’Etat et les collectivités, du logement et des dispositifs d’aide à l’amélioration de l’habitat;
- La mise en place d’une politique de tourisme mémoriel à l’initiative du Département.
S’agissant par ailleurs du sujet crucial de la réforme de l’octroi de mer, le Président LOSBAR a rappelé au Ministre que cette taxe joue un rôle essentiel de soutien au développement économique, grâce notamment aux exonérations accordées à nombre de secteurs d’activités pour l’acquisition de biens d’équipement et de matières premières.
Il a en outre réaffirmé que l’octroi de mer confère une certaine « protection » aux activités locales de production concernées, du fait de la mise en œuvre des différentiels de taxation ou des écarts de taux lors de l’importation de marchandises identiques à celles qui sont fabriquées localement.
Le Président du Département a également indiqué le rôle essentiel de contribution joué par l’octroi de mer dans l’équilibre du budget des communes (42-43% en moyenne du budget de fonctionnement).
Guy LOSBAR a donc martelé qu’aucune réforme de l’octroi de mer ne saurait intervenir sans une concertation approfondie avec nos territoires et leur accord.
Le 14 novembre 2022, les assemblées régionale et départementale ont décidé de la mise en place, par délibérations, de la commission mixte ad hoc, composée de conseillers régionaux et départementaux en charge des travaux sur la question institutionnelle, élargie aux parlementaires et à l’association des maires.
Cette instance a pour vocation de définir la stratégie territoriale optimale pour l’amélioration des politiques publiques en Guadeloupe, préparer les travaux du congrès créé par la Loi d’orientation pour l’Outre-Mer (LOOM), et contribuer aux échanges des élus guadeloupéens avec le gouvernement sur ces sujets.
Ainsi, 12 thèmes destinés à faire l’objet de propositions à l’échelon local ont été retenus par la commission mixte ad hoc. Ils sont répartis en 3 blocs thématiques.
Bloc 1 : les conditions du développement endogène
- la régulation et les incitations économiques,
- les politiques de l’emploi et du retour au pays,
- le pouvoir d’achat,
- la fiscalité.
Bloc 2 : l’épanouissement de l’Homme
- la santé et les solidarités,
- l’éducation et la recherche,
- les économies de la culture et du sport,
- La sécurité et l’intégration régionale.
Bloc 3 : le développement territorial
- l’aménagement maîtrisé et durable du territoire,
- l’économie verte et bleue, la transition écologique,
- les mobilités, la continuité territoriale,
- La coopération et l’intégration régionales.
Le pilotage et l’animation de chaque thème sont confiés à un binôme / trinôme d’élus membres de la commission ad hoc, qui dispose dans le cadre de ces travaux, de référent(s) administratif(s), d’un pool d’experts et d’une assistance technique.
Les travaux de la commission mixte ad hoc sur ces 12 thématiques ont pour ambition de faire émerger des propositions concrètes, qui devront répondre aux attentes de la population sur des politiques publiques identifiées comme prioritaires pour l’amélioration de leurs conditions de vie.
Chaque thème doit aboutir à l’élaboration de préconisations classées suivant trois niveaux :
- les préconisations relevant du renforcement du niveau d’intervention des collectivités et/ou de l’État,
- les préconisations relevant de l’expérimentation ou de l’habilitation,
- les préconisations requérant une évolution institutionnelle ou statutaire (qui feront l’objet d’un 4ème bloc spécifique dont les travaux interviendront dans la continuité des trois premiers).
Dans le cadre de l’élaboration de la stratégie territoriale, la commission envisage le recueil des contributions suivant 6 dispositifs initiés parallèlement :
- organisation de forums citoyens : les villages du projet (1 ou 2 débats organisés sur le territoire de chaque EPCI),
- consultation territoriale (auditions d’experts, de corps constitués, d’associations ),
- contribution des citoyens via un site internet dédié,
- organisation de débats télévisés interactifs sur les enjeux de la démarche,
- contributions de la commission extra régionale de la citoyenneté.
À l’initiative du President du Département, Guy Losbar, et en présence (en visioconférence) du Président de Région, Ary Chalus et du Président Serge Letchimy, Président de la CTM, et des principaux acteurs du dossier en Guadeloupe (le Maître Harry Durimel, Sarra Gaspard, Jean-Marie Flower, Président de l’association Vivre, Luc Reinette du FKNG, Laurence Maquiaba de l’ANG, Jean-Pierre Bwakanpech du MIR, Philippe Rotin de l’UPG, Jean-Jacob Bicep de l’UPLG, Yann Ceranton de l!association Alé Vini) s’est tenue la première rencontre jetant les bases d!un front uni entre les élus, les institutions, les associations, les avocats, les scientifiques et les citoyens révoltés par le non-lieu lieu prononcé dans l!affaire du scandale du chlordecone.
Cette première réunion, qui s’est tenue le mardi 10 janvier 2023 à la Résidence départementale, a ainsi acté la nécessité d!une mobilisation concertée entre la Guadeloupe et la Martinique.
Les parlementaires (dont Olivier Serva, Max Mathiasin et Elie Califer), les élus régionaux et départementaux, le Bâtonnier de la Guadeloupe, M. Josselin Troupé, les représentants d’associations, de la société civile, de protection de l!environnement et des experts de ce dossier, ont réitéré la nécessité au-delà de l’indignation, de passer à l!action collective sur le long terme.
Face à ce qu!il considère comme une insulte et une humiliation pour les peuples de Guadeloupe et de Martinique, le Président Guy Losbar a rappelé qu!une réponse juridique n’était pas suffisante.
Aussi, les principaux acteurs travailleront à la mise en œuvre d!un plan d!actions commun, visant notamment à mener à son terme l!action judiciaire, renforcer l’information des populations et le dépistage, obtenir de l’État l!indemnisation des préjudices sanitaires et économiques subis, favoriser les actions de dépollution des terres, renforcer l’accompagnement des acteurs de la recherche, faire adopter une loi actant la responsabilité de l’État et travailler sur les secteurs agricoles et de la pêche, particulièrement impactés par cette contamination.
Le Président du Conseil départemental, Guy LOSBAR, félicite le Sénateur Dominique THEOPHILE, qui a fait adopter deux amendements visant à améliorer les conditions de vie des guadeloupéens dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023 au Sénat.
Le premier amendement adopté, portant sur la hausse du montant de l’imposition à laquelle est soumise la centrale géothermique de Bouillante (de 20,42€ à 24€ par kilowatt de puissance installée soit 20% de revalorisation), permettra d’augmenter les bénéfices actuellement perçus par la commune de Bouillante.
Le second amendement adopté, relatif aux colis postaux, garantira la suppression de la franchise de taxation pour les petits envois non commerciaux vers la Guadeloupe.
Cette mesure permettra de soulager de nombreux guadeloupéens qui, depuis plusieurs semaines, doivent faire face à une taxation des colis postaux au titre de l’octroi de mer, de l’octroi de mer régional, de la TVA et du dédouanement des colis.
Le Président du Département accueille favorablement ces avancées qui confirment l’excellent travail du sénateur THEOPHILE et sera attentif à l’adoption de ces mesures dans le texte final, à l’Assemblée nationale.
