Le 14 novembre 2022, les assemblées régionale et départementale ont décidé de la mise en place, par délibérations, de la commission mixte ad hoc, composée de conseillers régionaux et départementaux en charge des travaux sur la question institutionnelle, élargie aux parlementaires et à l’association des maires.

Cette instance a pour vocation de définir la stratégie territoriale optimale pour l’amélioration des politiques publiques en Guadeloupe, préparer les travaux du congrès créé par la Loi d’orientation pour l’Outre-Mer (LOOM), et contribuer aux échanges des élus guadeloupéens avec le gouvernement sur ces sujets.

Ainsi, 12 thèmes destinés à faire l’objet de propositions à l’échelon local ont été retenus par la commission mixte ad hoc. Ils sont répartis en 3 blocs thématiques.

Bloc 1 : les conditions du développement endogène

• la régulation et les incitations économiques,
• les politiques de l’emploi et du retour au pays,
• le pouvoir d’achat,
• la fiscalité.

Bloc 2 : l’épanouissement de l’Homme

• la santé et les solidarités,
• l’éducation et la recherche,
• les économies de la culture et du sport,
• La sécurité et l’intégration régionale.

Bloc 3 : le développement territorial

• l’aménagement maîtrisé et durable du territoire,
• l’économie verte et bleue, la transition écologique,
• les mobilités, la continuité territoriale,
• La coopération et l’intégration régionales.

Le pilotage et l’animation de chaque thème sont confiés à un binôme / trinôme d’élus membres de la commission ad hoc, qui dispose dans le cadre de ces travaux, de référent(s) administratif(s), d’un pool d’experts et d’une assistance technique.

Les travaux de la commission mixte ad hoc sur ces 12 thématiques ont pour ambition de faire émerger des propositions concrètes, qui devront répondre aux attentes de la population sur des politiques publiques identifiées comme prioritaires pour l’amélioration de leurs conditions de vie.

Chaque thème doit aboutir à l’élaboration de préconisations classées suivant trois niveaux :

• les préconisations relevant du renforcement du niveau d’intervention des collectivités et/ou de l’État,
• les préconisations relevant de l’expérimentation ou de l’habilitation,
• les préconisations requérant une évolution institutionnelle ou statutaire (qui feront l’objet d’un 4ème bloc spécifique dont les travaux interviendront dans la continuité des trois premiers).

Dans le cadre de l’élaboration de la stratégie territoriale, la commission envisage le recueil des contributions suivant 6 dispositifs initiés parallèlement :

• organisation de forums citoyens : les villages du projet (1 ou 2 débats organisés sur le territoire de chaque EPCI),
• consultation territoriale (auditions d’experts, de corps constitués, d’associations ),
• contribution des citoyens via un site internet dédié,
• organisation de débats télévisés interactifs sur les enjeux de la démarche,
• contributions de la commission extra régionale de la citoyenneté.