L’assemblée départementale se réunit ce lundi 7 mars 2022, au Palais du Conseil départemental, à Basse-Terre, afin de tenir sa première réunion plénière de l’année 2022.
Cette plénière sera en grande partie consacrée à l’examen des Grandes orientations budgétaires (GOB) pour l’année 2022. Ce débat d’orientation budgétaire est l’occasion pour les élus départementaux de se projeter, de débattre des politiques publiques à conduire afin d’arrêter les axes stratégiques ou projets à mener pour répondre aux attentes de notre population. C’est aussi l’occasion d’analyser les contraintes et les marges de manœuvre financières qui guideront nos politiques publiques.
Au cours des dernières années, la collectivité départementale n’a eu de cesse d’être aux côtés des Guadeloupéens. Un engagement qui s’avère encore plus prégnant au regard :
- d’une part, des attentes qui ont émergé lors des différentes rencontres intervenues tant avec nos concitoyens qu’avec les acteurs du monde économique, associatif ou culturel.
- et d’autre part, de la forte demande d’accompagnement social révélée par la crise sanitaire et sociale sans précédent, qui touche notre territoire déjà fragilisé par une situation socio-économique difficile, caractérisée par un taux de chômage durablement supérieur à 20% (plus de 60% pour les jeunes), un nombre de bénéficiaires directs et indirects du Revenu de solidarité active (RSA) qui, en dépit d’une légère décrue, reste très élevé, un vieillissement accéléré de la population.
Les efforts de gestion, qui ont fondé l’action du Département ces dernières années, devront se poursuivre, pour lui permettre de disposer des moyens de demeurer une collectivité à même de porter une politique de solidarité, au plus proche des plus vulnérables. Cette gestion devra aussi permettre à la collectivité départementale d’été un aménageur du territoire, de premier plan, grâce à une politique d’investissement volontariste, capable de garantir un niveau de commande publique conséquent et donc de l’activité aux entreprises locales et des emplois aux citoyens.
Cette ambition doit guider les choix stratégiques et les priorités que le Conseil départemental sera amené à arrêter, au terme de son débat d’orientations budgétaires pour 2022 afin d’œuvrer à la construction d’une société plus inclusive et solidaire et d’un territoire structuré pour un développement équitable et durable de l’archipel.
La construction d’une société plus inclusive et solidaire passe par le renforcement de l’action sociale de proximité, de la politique du logement et de l’habitat social, la protection de l’enfance et de la famille, de l’accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, la promotion de la santé publique et l’insertion des Guadeloupéens à tous âges.
Quant à la construction d’un territoire structuré pour un développement équitable et durable de l’archipel, elle ne sera possible que grâce à une meilleure desserte en eau de la Guadeloupe, la préservation de la qualité du réseau routier départemental, l’amélioration de la performance des infrastructures portuaires, le maintien à niveau des infrastructures aéroportuaires, la poursuite des travaux de réhabilitation de bâtiments administratifs et culturels ou encore la poursuite des travaux dans les collèges.
L’ensemble des hypothèses budgétaires et résultats financiers envisageable pour la collectivité départementale, retracé dans les prospectives triennales 2022-2024 du rapport général d’orientations budgétaires, permet d’arrêter comme suit la préfiguration du projet de Budget Primitif pour l’exercice 2022 :
- budget global : 772 508 66 €, contre 776 439 585 € en 2021, soit -0,51%.
En investissement, les dépenses d’équipement, telles qu’elles pourraient être estimées seraient de 68 824 149 €, contre 81 734 893 € en 2021. 21 970 000 € seront consacrés aux travaux routiers et 18 260 000 € à l’enseignement.
En fonctionnement, les dépenses sociales et d’insertion sont stables avec 436 125 325 € en 2021 à 436 130 000 € en 2022.
Et aussi…
Outre les GOB, les points suivants sont également à l’ordre du jour de cette première réunion plénière de l’année :
- Adoption du procès-verbal de la IVème réunion de 2021;
- Modalités d’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57. La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
C’est notamment le cas, en terme de gestion pluriannuelle, de fongibilité des crédits et de dépenses imprévues.
- Mise en œuvre des Autorisations de programme (AP) et Autorisations d’engagement (AE) / Crédits de paiement (CP), à compter de l’exercice 2022. Dans le cadre de la gestion pluriannuelle de ses crédits, la collectivité départementale entend recourir à des CP en investissement, via des AP, et en fonctionnement via des AE.
- Adoption du règlement budgétaire et financier.
- Exécution en investissement avant le vote du Budget primitif (BP) 2022.
- Actualisation du linéaire de la voirie départementale. Par délibération en date du 14 avril 2021, le Conseil départemental a approuvé le transfert de propriété à la Région Guadeloupe des routes RD n°24 (pour partie du PR2 au PRFIN) et n° 32 (dite « voie verte). Afin de permettre l’actualisation de ces données qui entre dans le calcul de certaines dotations de l’État, il appartient à la collectivité départementale de se prononcer sur cette nouvelle configuration du réseau routier départemental.
