L’Assemblée Départementale s’est réuno le mardi 28 mars à 9h30 au Palais du Conseil Départemental à Basse-Terre, pour tenir sa II ème réunion plénière de l’année consacrée à l’examen du Budget Primitif 2023 qui s’établit à plus de 822 M€ soit près de 685 M€ en fonctionnement et plus de 138 M€ en investissement.

Il s’agissait pour les conseillers départementaux, après le débat relatif aux grandes orientations budgétaires pour 2023, de confirmer les choix stratégiques et les priorités qui ont été arrêtés afin d’oeuvrer à l’atteinte des objectifs politiques du plan de mandature 2021-2028.

Ce Budget Primitif, porte l’ambition de continuer à répondre aux attentes de la population, des acteurs économiques et du territoire, avec une enveloppe de plus de 444 M€ consacrée à l’action sociale (insertion sociale et professionnelle, aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile, personnes âgées et handicapées,…).

S’agissant plus particulièrement de l’insertion, conformément à l’ambition du Département de révolutionner ses politiques dans ce domaine, un crédit de près de 270 M€ est inscrit pour le RSA et plus de 13 M€ sont alloués au Programme Départemental d’Insertion.

Ce Budget Primitif 2023 de la Collectivité départementale affiche un niveau d’investissement conséquent avec une enveloppe totale de plus de 138 M€ (contre 111,5 M€ en 2022) qui permet à la collectivité de répondre à son rôle d’aménageur et de soutien à la commande publique.

Ainsi, une enveloppe de 23 M€ est consacrée aux travaux routiers dont 10 M€ pour la sécurisation et l’entretien notamment pour poursuivre les réparations post Fiona, et 5 M€ pour la création de pistes cyclables et l’aménagement de la RD106 desservant le CHU.

34 M€ sont prévus pour les collèges (contre 18,5 M€ en 2022) dont 12 M€ pour le confortement parasismique, 6,5 M€ pour les grosses réparations et 3 M€ de travaux neufs.

19,11 M€ sont affectés aux équipements ruraux (contre 2,9 M€ en 2022) dont 9 M€ pour les travaux de renforcement du barrage de Letaye.

Enfin, une enveloppe globale de près de 12 M€ (contre 7,5 M€ en 2022) est affectée à l’aide à l’investissement des communes via les Contrats de Péyi et le Fonds d’Aide aux Communes.

Les chiffres clés du budget primitif 2023

Avec pour objectifs de répondre aux besoins de la Guadeloupe en termes d’aménagement, de prise en charge sociale et de soutien à l’activité économique, le budget primitif 2023 s’élève à 822,7 M€ en opérations réelles, et se répartit comme suit :

En recette:

• d’investissement : 92,3 M€
• de fonctionnement : 730,4 M€

En dépenses :

• d’investissement : 138,1 M€
• de fonctionnement : 684,6 M€

Les recettes d’où proviennent t’elles ? (en M€)

Les dépenses où vont-elles ? (en M€)

Un budget primitif au service des solidarités humaines

I N S E R T I O N : 2 8 4 , 3 M €

Conformément à l’ambition du Département de révolutionner ses politiques dans ce domaine, l’insertion bénéficie de l’affectation la plus importante du budget primitif 2023, avec une enveloppe globale de 284,3 M€.
Le versement de l’allocation s’élève à 269 M€. Le Programme départemental d’insertion (PDI) bénéficie pour sa part d’un crédit de 13,2 M€ en progression de 3,2 M€ par rapport à 2022. La participation de la collectivité au titre du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi (SPIE) à hauteur de 0,6 M€ est maintenue ainsi que celle ayant trait à la garantie d’activité pour un montant de 0,9 M€ dorénavant financée sur fonds propres en raison du retrait de l’Etat au financement de ce dispositif.

P E R S O N N E S  A G É E S  P E R S O N N E S  H A N D I C A P É E S : 1 3 2 M €

S’agissant des personnes âgées, l’enveloppe affectée aux aides et actions sociales s’élève à 82,7 M€.
Les actions s’articulent autour de deux piliers forts : améliorer l’offre et la qualité de l’hébergement des personnes dépendantes (30 M€ de frais de séjour en établissement) mais aussi accompagner le maintien au domicile de nos ainés. En ce qui concerne les prestations, notamment l’APA, du fait de la stratégie de mutualisation des outils d’accompagnement des personnes âgées mise en oeuvre, cette allocation s’élève à 45,6M€ . Pour ce qui est des personnes en situation de handicap, la politique départementale concernera principalement l’accompagnement à domicile au travers de la PCH/ACTP pour un montant de 26,68 M€ (contre 25,6 M€ en 2022) sur un budget global du handicap de 43,4 M€ (contre 42,1M€ en 2022).

E N F A N C E  E T  F A M I L L E : 7 3 , 9 M €

En 2023, le Département poursuivra la mise en oeuvre des actions inscrites dans son Schéma départemental de l’enfance, de la famille et de la jeunesse, orientées autour des axes de prévention et de protection. Les principales mesures concernent d’une part l’aide à domicile pour 17,5 M€ et d’autre part le placement à l’aide sociale à l’enfance qui se chiffre à 52,9 M€ (contre 49,7 M€ en 2022) dont l’accueil familial pour un montant de23,30 M€ (contre 22,4 M€ en 2022). Par ailleurs, le placement en établissement représente une dépense totale de 26,8 M€ (contre 25,25 M€ en 2022) et concerne notamment la Maison Départementale de l’Enfance à hauteur de 13,6 M€. Le solde correspond aux MECS (maisons d’accueil des enfants à caractère social).

C U L T U R E / S P O R T / T O U R I S M E : 8 . 8 M €

En 2023, le Département financera sa politique :

• touristique à hauteur de 2 M€ dont 1 M€ pour le CTIG et 0,6 M€ pour l’EPIC chargé de valoriser ses sites patrimoniaux.
• culturelle qui bénéficie d’une enveloppe de 5,2 M€ dont 1,3 M€ au titre de l’opération Carifort, 0,5 M€ pour Fò an fanmi, rendez-vous majeur des manifestations liées à la commémoration de l’abolition de l’esclavage.
• sportive dotée de crédits à hauteur de 1,6 M€ notamment pour l’organisation du tournoi de football U15/U16, l’accompagnement des ligues et l’organisation de manifestations sportives.

S É C U R I T É : 2 5 , 2 M €

En 2023, le Département renforce son engagement envers le SDIS afin de garantir la sécurité des compatriotes au quotidien et en cas de risque majeur.

E N S E I G N E M E N T : 3 3 , 2 5 M €

Les collèges publics bénéficient de crédits destinés, essentiellement en investissement, à 2,5 M€ de frais d’études avant travaux, 3 M€ de travaux neufs, 6,5 M€ de grosses réparations et 12 M€ de travaux de confortement parasismique dont :

• 7,5 M€ pour le collège du Raizet aux Abymes,
• 4,5 M€ pour le collège Pitat à Basse-Terre,
• 2,75 M€ pour le collège du 18 juin au Lamentin,
• 0,5 M€ pour le collège Kermadec de Pointe-à-Pitre

R É S E A U  R O U T I E R : 2 3 M €

Le Conseil Départemental poursuivra en 2023, avec une enveloppe de 10 M€ son programme de travaux de sécurisation et d’entretien du réseau routier notamment pour poursuivre les réparations post tempête Fiona mais aussi pour assurer un confort d’utilisation et une sécurité renforcée aux usagers.
L’accent sera mis en particulier, à concurrence de 5 M€, sur la création de pistes cyclables sur l’ensemble du territoire, sur la poursuite de l’aménagement de la RD 106 pour la desserte du CHU à hauteur de 1,5 M€ et autant pour les travaux de réhabilitation post Fiona pour le pont de la petite rivière de Goyave et le gué de Saint-Louis. Les travaux de la RD desservant le site de la Grivelière sont également programmés pour 2 M€.

H A B I T A T  E T  L O G E M E N T  S O C I A L : 5 M €

Cette politique du Département conserva en 2023 des crédits conséquents notamment fléchés vers l’amélioration de l’habitat (4 M€), l’aide à la construction de logements locatifs très sociaux (LLTS) à loyer modéré (0,35 M€), et l’aide à l’accession à la propriété (0,1 M€).

É Q U I P E M E N T S  R U R A U X : 1 9 , 1 1 M €

Dans le droit fil de la stratégie initiée par la collectivité en 2022, les opérations de renouvellement des réseaux et de sécurisation des unités de production seront lancées, sur l’ensemble du territoire afin d’optimiser le fonctionnement des installations existantes dont :

• 9 M€ de travaux de renforcement sur le barrage de Letaye,
• 1 M€ de travaux pour la déviation de la DN800 au Morne
  Bernard
• Dans le cadre de travaux inscrits sur la feuille de route
  SMGEAG/Région/Département/Etat :
  • 2,17 M€ pour le bourg de Sainte-Rose et le secteur de Sofaïa
  • 1,9 M€ de travaux sur le réseau d’eau potable des Abymes,
  • 1,9 M€ de travaux sur le réseau d’eau potable de Saint-
    François
  • 1,9 M€ de travaux sur le réseau d’eau potable du Gosier

É Q U I P E M E N T S P O R T U A I R E S : 3 , 3 5 M €

Les crédits sont essentiellement destinés au dragage des ports à hauteur de 1M €, à la création ou à la réhabilitation d’étals de vente de poisson de capitainerie et de zones de ramendage pour 0,5 M€. Dans le cadre du plan de relance, les ports de Désirade, Sainte-Rose et Gosier seront financés à hauteur de 0,3 M€ pour de nouveaux travaux. Et dans le cadre du plan de convergence, c’est 0,2 M€ qui financeront les travaux d’aménagement du port de Grand-Bourg. Enfin, l’automatisation des machines à glace est budgétée à hauteur de 0,3 M€ et une enveloppe de 0,5 M€ est affectée au lancement des études notamment pour les ports de Vieux-Fort, Capesterre-Belle-Eau, et Morne-à-l’Eau conformément aux préconisations du schéma départemental des ports.

A I D E S A U X C O M M U N E S E T A U T R E S C O L L E C T I V I T É S : 1 1 , 9 M €

Cette enveloppe traduit le soutien de la Collectivité aux communes via les Contrats de Péyi et le Fonds d’Aide aux Communes (11 M€ contre 7;5 M€ en 2022) et les subventions d’investissement à Routes de Guadeloupe (0,9 M€).