Politique de confidentialité
Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le site (www.cg971.fr ) (ci-après le « Site ») est mis en place par le Conseil Départemental de la Guadeloupe, dont le siège social se situe à l’Hôtel du Département Boulevard du gouverneur Felix Eboué, 97100 Basse Terre.
Le Conseil Départemental de la Guadeloupe traite en qualité de responsable de traitement les données à caractère personnel qu’elle collecte à votre sujet par le biais du présent site (ci-après les « Données »).
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données opérés par le Conseil Départemental de la Guadeloupe, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@cg971.fr
Informations sur le traitement de vos Données
Pour quels objectifs le Conseil Départemental de la Guadeloupe traite-t-il vos Données ?
Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet nous permettent de :
Répondre à vos demandes de renseignements via les formulaires
Vous faire parvenir notre newsletter
Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site
Quelle est la base juridique du traitement de vos Données ?
Le traitement de vos Données est mis en œuvre sur la base de votre consentement s’agissant de l’envoi de la newsletter et des réponses à vos demandes de renseignements (le fait de remplir le formulaire constitue un acte positif clair qui vaut consentement).
Nous fondons le traitement effectué à des fins de fonctionnement et de sécurité du Site sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité des plates-formes que nous administrons.
Pendant combien de temps le Conseil Départemental de la Guadeloupe conserve-t-il vos Données ?
Les Données à caractère personnel ne sont pas conservées pendant une durée supérieure à celle qui est nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Êtes-vous tenus de fournir vos Données au Conseil Départemental de la Guadeloupe ?
Les Données indispensables au Conseil Départemental de la Guadeloupe pour atteindre les finalités décrites ci-dessus sont signalées par la mention « obligatoire ». Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous délivrer les services demandés.
Les Données non signalées par la mention « obligatoire » sont facultatives ; elles nous permettent d’améliorer les services que nous vous proposons.
La navigation sur le Site donne lieu à un dépôt de cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal, regroupant un certain nombre de Données sur votre navigation (ex. date, heure et nombre de visites, source d’arrivée, préférences).
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Destinataires des Données
Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons transmettre ou donner accès à vos Données à notre prestataire d’hébergement et de maintenance du Site.
Le Conseil Départemental de Guadeloupe pourra être amené à communiquer vos Données à des tiers dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord préalable.
Le Conseil Départemental de Guadeloupe ne procède à aucun transfert de vos Données vers un pays tiers à l’Union européenne.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès aux Données vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos Données, de retirer votre consentement et de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre mort. Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime du Conseil Départemental de la Guadeloupe.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier électronique à l’adresse dpo@cg971.fr ou un courrier postal à Hôtel du département Boulevard Félix-Éboué 97109 Basse-Terre.
Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
L’autorité de contrôle française est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
