Fonds Social Européen (FSE)

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Réaliser le projet
Mettez en œuvre votre projet conformément au calendrier, aux objectifs et aux engagements définis dans votre convention. Toute modification majeure doit être portée à la connaissance du Conseil Départemental.

Assurer la collecte et le suivi des données concernant les participants
Votre projet soutenu par FSE+ implique la collecte de données personnelles (identité, situation socioprofessionnelle, etc.) pour répondre aux obligations de suivi et d’évaluation. Respectez la réglementation en vigueur, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD), en garantissant la confidentialité et la sécurité des informations. Informez chaque participant de la finalité de la collecte et assurez-vous que seuls les personnels habilités y ont accès. Conservez ces données de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire aux contrôles et à l’archivage requis.

Assurer la traçabilité financière
Tenez une comptabilité claire et transparente des dépenses liées au projet. Vous devez être en mesure d’isoler clairement les flux financiers de l’opération cofinancée du reste des activités de votre structure, dans votre système comptable.
Conservez toutes les pièces justificatives (factures, relevés de dépenses, feuilles de présence, etc.) pendant 5 ans après le dernier versement.

Fournir les bilans
Rédigez un bilan intermédiaire et/ou final.
Informez sans délai des difficultés rencontrées ou des retards potentiels.

Se soumettre aux contrôles et audits
Avant paiement, un contrôle de service fait est effectué afin d’examiner les dépenses déclarées.
Un audit d’opération peut être requis pour vérifier la bonne utilisation des fonds.
Préparez-vous à fournir toutes les informations demandées.

Valoriser les actions
Communiquez sur le soutien du FSE+ dans toutes vos communications sur le projet (affiches, plaques, documents, site internet, etc.).
Collectez les preuves du respect des obligations de publicité. Si vous ne respectez pas ces obligations, des sanctions financières pourront être appliquées (jusqu’à 3% du soutien octroyé au projet).

Conserver les pièces
Vous devez archiver l’ensemble des pièces justificatives dans un dossier unique, accessible pendant cinq ans après le dernier versement.
En respectant ces étapes, vous assurez le bon déroulement de votre projet et la conformité avec les règles du FSE+.

Sous l’autorité de la DEETS Guadeloupe, le Conseil départemental a en charge la gestion du FSE+ sur les priorités et objectifs spécifiques suivants :

Priorité 1 – Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus

Objectif spécifique H – Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés

Objectif spécifique L – Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants

Priorité 5 – Aide alimentaire et matérielle aux plus démunis

Objectif spécifique M : Lutter contre la privation matérielle

Présenter le cycle de vie d’un projet FSE+ sous forme d’infographie :

Dépôt de la demande de financement-Instruction de la demande de financement-Programmation du dossier-Conventionnement-Bilan et demande de paiement-Contrôle de service fait–Visite sur place Paiement-ArchivageExemple :

L’enveloppe globale pour la Guadeloupe

Pour la période 2021-2027, la Guadeloupe bénéficie de 187 millions d’euros, destinés à soutenir des projets adaptés aux réalités et aux spécificités locales, afin de favoriser le développement socio-économique de l’archipel

• 76M€ sont gérés par la Région Guadeloupe, autorité de gestion du programme FEDER-FSE+ 2021-2027, sur les volets orientation, formation et insertion professionnelle.
• 111M€ sont gérés par l’Etat, autorité de gestion du programme national du FSE+ 2021-2027, sur le volet inclusion sociale.

La subvention globale confiée au Conseil départemental

En qualité de chef de file de l’insertion et de l’action sociale et d’organisme intermédiaire, le Conseil départemental de la Guadeloupe s’est vu confier, par l’Etat, la gestion d’une subvention globale de 25 060 000 €.

Cette enveloppe permet de renforcer les orientations du Plan de Mandature 2021-2028 et du Programme Départemental d’Insertion 2022-2028 qui mettent l’accent sur l’insertion, la lutte contre les exclusions et l’accompagnement des publics vulnérables.

Adossé à la stratégie politique du Département, le FSE+ soutient des projets innovants et ambitieux au service des Guadeloupéens, menés par le Département et les acteurs locaux de l’inclusion.

Le programme national FSE+
Manuel du porteur de projet
La liste non exhaustive des pièces justificatives
Les obligations de publicité FSE+
Les obligations de mise en concurrence
Guide d’appui au dépôt d’une demande de subvention
Guide d’appui au dépôt d’un bilan intermédiaire
Guide d’appui au dépôt d’un bilan final
Règle de nommage des pièces

• L’Etat, par l’intermédiaire de la DGEFP*, de la préfecture de la région Guadeloupe et de la DEETS* Guadeloupe : en sa qualité d’autorité de gestion, il est responsable de la mise en œuvre conforme et efficace du FSE+ sur le territoire de la Guadeloupe.
• Le Conseil Départemental de la Guadeloupe : en tant qu’organisme intermédiaire, il intervient pour accompagner, instruire et suivre les dossiers des porteurs de projet, veillant au respect des critères d’éligibilité et des priorités du FSE+.
• Le comité de programmation : ce comité a pour mission de sélectionner les projets à financer, de suivre l’attribution des crédits et de veiller à l’absence de double financement. Le comité de programmation garantit également la transparence dans la gestion des fonds européens et la coordination entre eux.

Cette gouvernance permet de garantir la bonne utilisation des fonds, tout en assurant une concertation avec l’ensemble des acteurs locaux concernés.

*DGEFP : Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
*DEETS : Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités